1 décembre 2023 par Bud Arnold
Les maisons de ferme sont généralement l’élément le plus facile à gérer pour une exploitation agricole dans les domaines de l’observance et de la planification fiscales. Pourtant, les questions fiscales soulevées par ces types de logements ne manquent pas. Examinons quelques‑unes des inquiétudes les plus couramment suscitées dans ce secteur particulier.
26 octobre 2023 par Thomas Blonde
« Quelle structure d’entreprise me conseillez‑vous de choisir pour mon exploitation ? ». C’est l’une des questions les fréquemment posées à notre société par les agriculteurs faisant partie de notre clientèle.
20 janvier 2023 par Bud Arnold
La planification de la relève est composée de nombreux éléments dans le secteur des entreprises familiales : la dynamique familiale, la formation en leadership, la planification financière, la passation de pouvoir, la conclusion de conventions juridiques et, vous l’avez deviné, le paiement d’impôts !
20 décembre 2022 par Kale Donald
Lorsqu’un agriculteur ayant exploité sa ferme comme une entreprise personnelle et déclaré ses revenus selon la méthode de la comptabilité de caisse décède, on peut utiliser plus d’un moyen pour traiter, aux fins de l’impôt, les stocks agricoles laissés derrière. Il est essentiel les exécuteurs testamentaires liés à ce secteur en soient au courant.
19 janvier 2022 par Kyle Martin
Vu le nombre des programmes de soutien proposés par le gouvernement fédéral et les gouvernements provinciaux dans le cadre de la pandémie, il y a un risque que le programme Agri-stabilité soit ignoré par certaines entreprises agricoles. En mars 2021, ces gouvernements ont annoncé des changements à Agri-stabilité afin d’accroître le soutien financier fourni jusqu’ici aux producteurs agricoles. Ces occasions ne doivent pas elles aussi être ignorées.
10 décembre 2021 par Candice McKay
Les institutions financières sont connues pour jouer un rôle déterminant dans le succès de nombreux organismes agricoles. Le remembrement croissant des exploitations agricoles est toutefois en train de rendre les conventions de prêt de plus en plus volumineuses et complexes dans ce secteur. De nos jours, elles contiennent par exemple plus de clauses et s’attendent à ce que les rapports soient soumis plus souvent.
23 novembre 2021 par Thomas Blonde
La plupart des agriculteurs sont conscients des nombreux avantages fiscaux fournis par la détention de terres agricoles. Mais ces avantages ne peuvent parfois être obtenus qu’après la mise en place de structures plus complexes que d’ordinaire. L’une de ces structures implique la détention de ces terres par l’intermédiaire de sociétés de portefeuille.
24 février 2021 par Denver Nicklas
Ces dernières années, le prix des terres agricoles a augmenté de manière importante dans de nombreuses régions du Canada. Au même moment, l'âge moyen des agriculteurs canadiens a également grimpé, ce qui a conduit à la transmission de nombreuses exploitations aux générations suivantes ou à leur vente à des tiers.
5 février 2021 par John F. Oakey
La Loi sur l'impôt sur le revenu (LIR) permet aux agriculteurs de choisir de calculer leur revenu d'une entreprise agricole pour une année d'imposition sur une base de caisse.
23 novembre 2020 par Jessica Batte
Même si la TPS/TVH est en vigueur depuis 1990, les gens semblent toujours se poser des questions au sujet de l’imposition des produits agricoles dans ce secteur. Quels produits doivent être taxés ? Et lesquels doivent être exonérés ? En règle générale, les agriculteurs ne facturent pas la TPS/TVH sur leurs ventes, même s’ils sont eux-mêmes appelés à la payer pour leurs achats courants. Il existe cependant de nombreuses exceptions à cette règle.
Lorsqu’on m’a demandé de contribuer à cet article sur la cybersécurité et l’agriculture, mon séjour dans les petites fermes familiales de ma jeunesse m’a immédiatement traversé l’esprit. J’avais notamment pour tâche d’aider des membres de la famille à s’occuper de la fenaison et du bétail. À l’époque, la technologie employée n’allait pas plus loin qu’un vieux tracteur et des ballots carrés ― des outils certes efficaces, mais qui ne ressemblent en rien aux technologies utilisées aujourd’hui.
2 juillet 2020 par Kathy Byvelds
Désolé, cette page n’est pas disponible en français.
When a shareholder of a family farm wishes to exit the farm operation—whether due to retirement, disagreement with other shareholders, or a desire for a lifestyle change—and there is no shareholders’ agreement in place to dictate the procedures for buyout, negotiations are required between the exiting shareholder and the remaining shareholder(s).
28 avril 2020 par Thomas Blonde
Beaucoup d’informations ont été publiées ces dernières semaines sur les programmes gouvernementaux conçus pour aider les entreprises et les particuliers pendant la pandémie de COVID-19. Cependant, des renseignements précis sur l’admissibilité des agriculteurs à ces programmes n’ont pas été faciles à obtenir.
26 février 2020 par John F. Oakey
>Le gouvernement du Canada a publié la liste définitive des régions désignées qui seront admissibles à un report d’impôt en 2019 en raison de conditions météorologiques extrêmes. La liste initiale — qui avait été annoncée le 22 juillet 2019 — comprenait la Colombie-Britannique, l’Alberta, la Saskatchewan, le Manitoba et le Québec. L’analyse continue des conditions de sécheresse pendant le reste de l’année a permis l’identification de nouvelles régions en Colombie-Britannique, en Alberta, en Saskatchewan, au Manitoba, en Ontario et au Québec.
31 janvier 2020 par Dan Maresca
Il n’est pas rare que la résidence familiale d’une exploitation agricole familiale constituée en société se trouve sur la même parcelle de terrain que les terres agricoles détenues et exploitées par l’exploitation.
19 décembre 2019 par Denver Nicklas
La plupart des agriculteurs savent qu’ils doivent facturer la TPS/TVH sur les travaux sur commande, mais savent-ils qu’ils doivent aussi la facturer sur les fournitures pour lesquelles ils n’ont pas payé de TPS/TVH ? Si vous êtes en train d’exploiter une entreprise de travaux sur commande spécialisée dans l’épandage d’engrais ou de produits chimiques pour des agriculteurs canadiens et votre entreprise est inscrite à la TVH, vous devez prendre connaissance de la déclaration de principes publiée par l’Agence du revenu du Canada (ARC) au sujet du prélèvement de cette taxe sur ces intrants agricoles.
31 octobre 2019 par John Bujold
Désolé, cette page n’est pas disponible en français.
As advisors, we are often asked whether farmland should be held in a corporation or personally. The question arises often in the context of incorporating farming operations. Previous Farm Alerts discussed the merits of incorporating as a way of reducing taxes due to low corporate tax rates and deferral of personal income. It is important to consider the tax impact of current and future transactions involving the farmland to become comfortable in that decision.
Les agriculteurs sont de plus en plus nombreux à venir me voir pour discuter de la planification de leur relève. Dans de nombreux cas, un seul des enfants est resté pour aider à gérer l'exploitation agricole et c’est cet enfant qui deviendra le successeur. Les autres enfants, comme cela arrive souvent, ont quitté l'exploitation et se sont tracé d’autres chemins. Inévitablement, les parents ont des difficultés à savoir comment léguer les actifs agricoles de l’exploitation (terrains, bâtiments, etc.) à l’enfant resté derrière sans offenser les autres enfants et nuire à la dynamique familiale. Il n’est donc pas rare qu’ils cherchent à transmettre leurs biens de manière équitable. Pour y arriver, certains lèguent des parcelles de terrain ou ont recours à des polices d'assurance-vie pour laisser quelque chose aux enfants qui se sont distancés de l'exploitation.
31 mai 2019 par Thomas Blonde
Le succès des exploitations agricoles familiales transmises d'une génération à l’autre dépend grandement de la réussite du processus de transfert. Les plans de relève réussis dans le secteur agricole tiennent notamment compte de nombreuses questions fiscales et non fiscales
7 février 2019 par Ranjan Thiruchelvam
La société agricole en nom collectif semble être l’option privilégiée de nombre d’agriculteurs qui ont renoncé au statut de propriétaire unique.