Les divergences d’intérêt entre les associés ou les actionnaires d’une entreprise peuvent parfois conduire à des conflits complexes nécessitant l’intervention des tribunaux. Les conflits peuvent être dus par exemple à l’oppression d’un actionnaire ou une rupture de contrat et déboucher sur un litige de coentreprise ou un recours collectif à grande échelle.

Lorsqu’un litige survient, les experts de Baker Tilly Canada peuvent être chargés par le tribunal de gérer les actifs en cause, de fournir des analyses et des rapports limpides et raisonnés et d’évaluer le bien‑fondé des réclamations financières présentées.

À la fois des séquestres judiciaires et des inspecteurs

En tant que séquestres judiciaires, nous serons par exemple appelés par le tribunal à prendre possession des actifs visés par le litige et de les convertir en liquidités afin de protéger les intérêts des parties prenantes. Nous pourrions aussi être chargés de :

• Poursuivre les activités de l’entreprise en attendant que le différend soit résolu ;
• Conduire une vente aux enchères entre les actionnaires concernés par le litige afin de permettre le rachat des actions par l’un ou plusieurs d’entre eux ;
• Vendre ou liquider l’entreprise et distribuer le produit aux parties prenantes.

En tant qu’inspecteurs, nous pourrions entretemps être appelés à recueillir des informations (dont la portée sera déterminée par le tribunal) et de divulguer les faits découverts. Le processus implique :

• L’examen des locaux de l’entreprise ou d’autres biens ;
• L’analyse des documents financiers ;
• La collecte d’informations auprès des dirigeants et des employés et d’autres personnes connaissant l’entreprise.

Notre rapport contiendra les informations demandées par le tribunal et pourra aussi être utilisé pour aider les parties impliquées à mieux comprendre leur situation sur le plan personnel et à déterminer s’il convient de trouver un arrangement ou d’aller de l’avant avec la procédure judiciaire.

La clé de la réussite : une équipe pluridisciplinaire 

L’exercice des fonctions mandatées par les tribunaux pour le règlement des différends survenus entre des actionnaires ou des associés au sein d’une entreprise nécessite un esprit investigateur ainsi qu’une vraie compréhension des facteurs, que l’on soit en train d’occuper les fonctions d’un séquestre judiciaire ou d’un inspecteur.

Nous pouvons rapidement mobiliser une équipe interne spécialisée dans la restructuration et le redressement, la fiscalité, l’évaluation d’entreprise, le soutien des recours en justice, l’expertise comptable judiciaire ainsi que d’autres professionnels dans le domaine de la comptabilité pour produire des rapports objectifs, défendables et à l’épreuve des examens les plus rigoureux.

Pour en savoir plus, veuillez consulter l’un des conseillers de Baker Tilly.