Lorsqu’un testament ou les actifs d’une succession sont impliqués dans un litige, un représentant de Baker Tilly peut se voir confier, en vertu de la Loi sur les successions, l’administration fiduciaire de cette succession pendant la durée du contentieux.

Étant un officier de justice, ce fiduciaire sera notamment appelé à faire preuve d’impartialité (en d’autres mots, agir comme un tiers indépendant et neutre envers les parties prenantes). Il sera à la fois le fiduciaire et l’exécuteur et sera chargé de contrôler et de préserver les actifs de la succession et de la gérer d’une manière transparente pour tous.

Si c’est ordonné par le tribunal, ce syndic a également le droit de vendre les actifs et de veiller sur le produit jusqu’à ce que le litige soit résolu.

Les principales responsabilités d’un fiduciaire testamentaire assigné dans le cadre d’un litige

Il s’efforcera de réduire la tension entre les bénéficiaires (généralement les plus proches parents du défunt) en gérant et en protégeant les actifs jusqu’à leur distribution après la résolution du litige.

Il pourrait aussi être appelé à trouver et à communiquer des renseignements pouvant aider à résoudre le différend dans lequel les parties sont impliquées.

Ses tâches incluent généralement :

• L’évaluation des actifs et des passifs de la succession ;
• La protection et la garde de ces actifs ;
• Leur préservation (et si nécessaire, la recherche d’actifs jugés manquants) ;
• La tenue de comptes de fiducie distincts ;
• L’examen et la gestion de dépenses conservatoires et d’autres dépenses ;
• La gestion des dettes : vérification, règlement, paiement de mensualités, établissement de mesures de protection, etc. ;
• La production de déclarations de revenus et la planification fiscale ;
• L’investissement des fonds détenus par la succession (jusqu’à ce qu’il soit déchargé de ses fonctions ou jusqu’à ce que ces fonds soient distribués entre les bénéficiaires) pour maximiser la valeur de la succession.

Des services d’expertise complets

Contrairement aux fiduciaires constitués en société (comme les sociétés de fiducie) ou les avocats nommés par les tribunaux, Baker Tilly (pour être plus précis, les professionnels employés par celle‑ci) est capable assumer les responsabilités administratives supplémentaires nécessaires à ce rôle du fait de fournir des services de consultation très étendus dans le domaine financier et la gestion des transactions.

Nos conseillers seront en mesure d’appréhender la situation dans son ensemble et de tenir compte par exemple des implications fiscales de toute transaction qui sera effectuée. Notre équipe pluridisciplinaire sera pleinement présente aussi pour vous aider dans ces domaines : fiscalité, services de conseils en matière de transactions, expertise comptable judiciaire, évaluations et conseils aux entreprises.

Les tâches attendant les fiduciaires des successions impliquées dans des litiges sont de grande ampleur et souvent complexes. Baker Tilly Canada possède l’expertise et les ressources nécessaires pour répondre efficacement à toutes les attentes et à tous les besoins des tribunaux et des parties concernées et des avocats de ces derniers.

Pour en savoir plus, veuillez entrer en contact avec l’un des conseillers de Baker Tilly.