26 janvier 2024 par Ryan Kitchen
Le travail des producteurs de grains est très cyclique. Vous pouvez avoir une bonne année, suivie d'une année moins bonne, suivie d'une très bonne année, suivie d'une année désastreuse. Avec le temps, la situation peut s'équilibrer, mais que se passe‑t‑il lorsque vous avez plusieurs bonnes années consécutives?
18 décembre 2023 par Bud Arnold
Lors de l'achat d'une ferme, il arrive que la propriété comprenne une maison que la famille agricole utilise comme résidence principale. Les familles dans cette situation négligent souvent les complications fiscales liées à l'achat d'une maison de ferme faisant partie de leur propriété agricole, mais la façon dont elles décident de détenir cette maison de ferme peut avoir une incidence importante sur leurs obligations fiscales. Cet article présente plusieurs structures d'entreprises agricoles et les obligations fiscales liées aux fermes dans chaque cas.
6 décembre 2023 par Luther VanGilst
Lorsque les règles de passation en charges immédiate ont été mises en place en 2021, elles ont permis aux entreprises constituées en société de commencer à passer en charge leurs achats, en réclamant jusqu'à 1,5 million $ d'amortissement fiscal sur les biens admissibles acquis chaque année. Cette mesure s'applique à un large éventail d'achats, notamment les tracteurs, les moissonneuses‑batteuses, les planteuses, les cultivateurs et le matériel de transformation – presque tout ce qui concerne l'agriculture, à l'exception des bâtiments, du pavage et des quotas – mais les sociétés ne pourront plus bénéficier de cette possibilité en 2024.
29 novembre 2023 par Thomas Blonde
Compte tenu de la complexité de toute entreprise agricole, il n'est pas rare que les agriculteurs négligent l'importance de la planification de la retraite. Le besoin constant de réinvestir dans ces entreprises signifie qu'il y a rarement un bon moment pour penser à épargner pour l'avenir.
14 novembre 2023 par Craig Hoover
Si vous êtes un transformateur ou un fabricant de produits agroalimentaires, votre entreprise peut tirer profit d'un certain nombre d'incitations gouvernementales attrayantes. Toutefois, pour accéder à ces programmes, vous devrez vous frayer un chemin dans un réseau complexe d'exigences. D'un point de vue organisationnel, il s'agit d'un véritable défi, et de nombreuses entreprises négligent les mesures d'incitation parce qu'elles n'ont tout simplement pas le temps d’effectuer les recherches nécessaires. Heureusement, nous avons déjà fait le travail, en veillant à ce qu'aucune occasion ne soit négligée et à ce que tous les documents nécessaires soient préparés en votre nom de manière habile et stratégique.
9 décembre 2022 par Chris Alexander
La Loi sur la taxe d’accise (LTA) offre un aperçu des règles précises à respecter pour la déclaration de la TPS/TVH sur la vente de biens immeubles utilisés dans le cadre d’activités commerciales. Elle exige en l’occurrence que la TPS/TVH due soit autocotisée par l’acheteur lui-même plutôt que d’être prélevée et remise aux autorités par le vendeur. L’acheteur doit notamment déclarer le montant brut et le montant net dus pour cette taxe (si la dépense est admissible à un crédit de taxe sur les intrants) sur sa propre déclaration de TPS/TVH au lieu de la remettre immédiatement au vendeur.
19 septembre 2022 par Ryan Kitchen
Le gouvernement fédéral a introduit le Crédit d’impôt pour la remise des produits issus de la redevance sur les combustibles aux agriculteurs en décembre 2021 afin d’alléger le (lourd) fardeau financier imposé sur les agriculteurs par la taxe sur le carbone.
24 août 2022 par Candice McKay
Nous avons été témoins de nombreux remembrements parmi les entreprises agroalimentaires au cours des dix dernières années. Au fur et à mesure que les entreprises concernées grandiront et accumuleront des dettes, elles ne pourront continuer à gérer leur comptabilité sur leur « table de la cuisine ». Pour mieux répondre à des exigences complexes en matière de déclarations, elles ont donc tout intérêt à adopter la comptabilité en nuage (cloud-based accounting).
17 juin 2022 par Bud Arnold
Vous devez tenir compte de nombreux facteurs lorsque vous planifiez la relève de votre entreprise agricole. Vous devez par exemple déterminer (c’est l’un des points essentiels) la manière dont la prochaine génération sera intégrée dans la structure de l’entreprise avant le départ des parents (vous, par exemple).
28 avril 2022 par Luther VanGilst
À l’heure actuelle, quatre provinces n’imposent pas de taxe provinciale sur le carbone : l’Alberta, le Manitoba, l’Ontario et la Saskatchewan.
24 février 2022 par Luc Joye
Nombre d’entreprises agricoles sont détenues personnellement, souvent en tant qu’entreprises individuelles ou en tant que sociétés en nom collectif composées de deux personnes ou plus. Si l’exploitation agricole est transférée à une nouvelle génération ou vendue ou à un tiers, le vendeur sera imposé sur la plus-value (le gain en capital) obtenue sur cette vente.
19 octobre 2021 par Ryan Kitchen
Il a été annoncé lors du dernier budget fédéral (publié le 19 avril 2021) que les taux de DPA employés pour les entreprises agricoles détenant le statut de SPCC (sociétés privées sous contrôle canadien) seront modifiés afin de permettre à ces entreprises de déduire immédiatement des sommes déboursées pour des achats d’immobilisations durant le calcul de leurs revenus imposables. Il convient toutefois de souligner qu’aucune législation n’a encore été promulguée dans ce sens et qu’il est difficile de savoir si cette mesure sera adoptée (compte tenu notamment de l’issue des récentes élections fédérales).
23 août 2021 par Bud Arnold
Il est plus avantageux sur le plan fiscal de vendre une société d’exploitation agricole à un étranger qu’aux membres de sa propre famille. Le transfert intergénérationnel des fermes constituées en société a de tout temps été difficile, car la vente de ce genre de société au sein d’une même famille est imposée à un taux majoré et inférieur à celui appliqué aux cas où le vendeur et l’acheteur ne sont pas apparentés.
14 juillet 2021 par Thomas Blonde
La plupart des agriculteurs connaissent les avantages de l'achat de biens immobiliers. Il s'agit d'un excellent moyen d'accroître le capital de votre entreprise et la valeur de la propriété augmente généralement avec le temps. En outre, le fait d'être propriétaire d'une terre agricole offre plus d'options de planification fiscale à l'avenir, vous permet d'éviter les hausses de loyer, vous donne plus de liberté dans la façon dont vous utilisez la terre et vous protège contre la perte d'accès à la terre, au cas où votre propriétaire déciderait de la vendre ou de la louer à quelqu'un d'autre. Cependant, malgré tous ces bénéfices, il existe également plusieurs raisons pour lesquelles il peut être préférable d’opter pour la location de terres agricoles.
28 juin 2021 par Luther VanGilst
Les agriculteurs qui envisagent d’acheter des immobilisations importantes comme des machines ou des équipements pourraient bientôt faire des économies d’impôt importantes, car le budget fédéral de 2021 a proposé de modifier de manière conséquente les règles relatives à la déduction pour amortissement (DPA). Avant la proposition de ces changements, les immobilisations devaient être dépréciées en fonction de leur catégorie. Par exemple, si un agriculteur achetait un tracteur de catégorie 10 ou une moissonneuse-batteuse, ces immobilisations avaient droit à une DPA de 45 % l’année de l’achat. En vertu des nouvelles règles, les actifs ne seront plus organisés par catégorie, ce qui permettra aux agriculteurs de déduire pleinement leurs immobilisations durant l’année de l’achat, jusqu’à concurrence de 1,5 million de dollars.
17 juin 2021 par Luc Joye
La plupart des entreprises doivent payer des impôts sur tous leurs revenus dès l’année de leur création, y compris pour leurs comptes débiteurs et leurs stocks. Les entreprises agricoles constituent toutefois l’une des rares exceptions, car elles sont autorisées à payer leurs impôts selon la méthode de la comptabilité de caisse. Elles ont ainsi le droit de déduire les dépenses payées d’avance et de reporter l’imposition de leurs revenus aux années qui suivront. Et elles peuvent attendre que leurs stocks soient vendus avant de payer des impôts sur ceux-ci. Mais les reports ne sont pas toujours la meilleure option, même si la plupart des agriculteurs préfèrent en profiter.
18 février 2021 par Thomas Blonde
Si de nombreux véhicules achetés par les entreprises agricoles – tels que les tracteurs et autres machines agricoles – sont utilisés exclusivement à des fins professionnelles, certains véhicules routiers (camionnettes et fourgonnettes) peuvent également être utilisés en dehors de l'entreprise agricole, ce qui entraîne des complications d'un point de vue fiscal.
17 décembre 2020 par Denver Nicklas
Les agriculteurs sont confrontés à des défis importants depuis le début de la pandémie de COVID-19. La plupart des restaurants ont par exemple été forcés de fonctionner à capacité réduite ou ont purement et simplement été fermés, ce qui a fait chuter la demande pour de nombreux produits agricoles. Les producteurs se sont ainsi retrouvés avec des stocks excédentaires et ont été obligés de détruire certains de ces stocks. Entretemps, les entreprises agricoles appartenant au secteur des fruits et légumes ont dû faire des dépenses pour modifier leurs équipements d’une manière à assurer une distance sociale de deux mètres au minimum ― la distance maintenant recommandée par Santé Canada ― entre leurs employés. Et de nombreuses d’usines de traitement ont dû dépenser de l’argent pour ajouter des barrières et des espaces supplémentaires dans leur chaîne de production afin de maintenir une distance sociale adéquate entre leurs employés.
4 novembre 2020 par Thomas Blonde
Les agriculteurs n’ont pas tous les moyens financiers de protéger pleinement leurs employés contre la COVID-19, car les marges de profit sont relativement faibles dans le secteur agricole. C’est un sujet d’inquiétude majeur, car les travailleurs agricoles sont souvent appelés à vivre dans des espaces resserrés et très peu propices à la distanciation sociale.
21 octobre 2020 par Helen Orok
Les agriculteurs sont nombreux à acheter des immobilisations dans le but de réduire au minimum leur facture fiscale, car ils estiment que l’acquisition de ce genre d’actif (par ex., un tracteur ou un équipement de même nature sur le plan des impôts) constitue un bon moyen de faire baisser leur passif fiscal. Il n’en demeure pas moins que les avantages fiscaux immédiats de ces achats sont relativement minimes dans certains cas. L’achat de l’actif peut par exemple entraîner certaines difficultés, dont des problèmes de trésorerie. Lorsqu’une société achète une immobilisation, la déduction pour amortissement (DPA) auquel elle a droit fera baisser son passif fiscal en fonction du taux d’imposition des sociétés applicable (11 à 31 %, selon la province). Mais même si c’est tentant de vouloir minimiser vos obligations fiscales, vous devez quand même vous poser certaines questions avant d’investir dans une immobilisation.