16 avril 2024
par
Sean Grant-Young, Rosa Maria Iuliano, Myriam Lesieur,
Joseph Belanger
L’honorable Chrystia Freeland, vice‑première ministre et ministre des Finances, a publié aujourd’hui son 4e budget fédéral – Budget 2024 : «une chance équitable pour chaque génération ».
4 mars 2022
par
John F. Oakey
Aucun changement n’a été annoncé pour les taux employés pour l’imposition des particuliers.
6 décembre 2021
Pour la plupart des marques, le succès ou l’échec a toujours dépendu directement des produits et services fournis.
1 novembre 2021
par
Rosa Maria Iuliano
Le nouveau Registre des entreprises de l’Ontario a été lancé le 19 octobre 2021 pour les entreprises et les sociétés sans but lucratif de toutes tailles. Le nouveau registre permet aux entités inscrites d'accéder à plus de 90 services en ligne, notamment l'enregistrement d'une nouvelle entreprise, la dissolution d'une entreprise existante et le dépôt d'une déclaration annuelle. Le registre est accessible 24 heures sur 24, 365 jours par année.
13 mai 2021
par
John F. Oakey
Mis à jour le 13 mai, 2021 (voir ci-dessous)
L’Agence du revenu du Canada (ARC) et Service Ontario ont annoncé la rupture des liens à compter du 15 mai 2021 concernant l’entente de soumission des déclarations annuelles de renseignements des sociétés de l’Ontario par l’entremise du système de déclaration de revenus de l’ARC.
9 mars 2021
par
John F. Oakey
La Subvention salariale d'urgence du Canada (SSUC) et la Subvention d’urgence du Canada pour le loyer (SUCL) ont été légiférées pour être disponibles jusqu'en juin 2021, les détails du programme étant fournis jusqu'au 13 mars. Le 3 mars, le ministère des Finances a annoncé les détails des trois dernières périodes de demande couvrant la période du 14 mars au 5 juin 2021
1 décembre 2020
par
John F. Oakey, Rosa Maria Iuliano
Application de la TPS/TVH à des fournitures effectuées par voie électronique
Le gouvernement propose d’apporter plusieurs changements dans le secteur de la TPS/TVH pour permettre à cette taxe de vente d’être appliquée de manière juste et efficace à l’économie numérique en pleine croissance.
1 décembre 2020
par
John F. Oakey, Rosa Maria Iuliano
Mesures de relance fédérales dans le cadre de la COVID-19
Prolongation de la Subvention salariale d’urgence du Canada (SSUC) et de la Subvention d’urgence du Canada pour le loyer (SUCL)
Le gouvernement propose d’ajouter officiellement trois périodes d’admissibilité supplémentaires à la SSUC et la SUCL, en l’occurrence, les périodes 11, 12 et 13. Ces périodes s’échelonneront de la manière suivante :
- Période 11 : le 20 décembre 2020 au 16 janvier 2021 ;
- Période 12 : le 17 janvier 2021 au 13 février 2021 ;
- Période 13 : le 14 février 2021 au 13 mars 2021.
19 mai 2020
par
John F. Oakey
Cette subvention salariale est le programme le plus généreux offert à l’heure actuelle par le gouvernement fédéral. Elle a de plus une portée étendue, car elle est applicable à de nombreuses entreprises, des petites aux plus grandes. Ce programme a été présenté pour la première fois le 1er avril 2020 et a été modifié légèrement une semaine après. Davantage de changements ont été apportés le 11 avril 2020 durant son adoption par la Chambre en tant que le projet de loi C-14.
27 avril 2020
par
John F. Oakey
Les employeurs peuvent présenter à partir d’aujourd’hui leurs demandes au titre de la Subvention salariale d’urgence du Canada (SSUC). Dans certains cas, la subvention pourra couvrir jusqu’à 100 % de leurs coûts salariaux.
14 mars 2018
par
Martha MacRae, Todd King
Du point de vue fiscal, la période de juillet 2017 à février 2018 s’est révélée l’une des plus tumultueuses de l’histoire récente pour les propriétaires de sociétés privées canadiennes. Pour ceux qui ont aussi le privilège d’être des citoyens américains ou des résidents étrangers, la situation est devenue carrément absurde.
27 février 2018
par
John F. Oakey
OTTAWA, Ont. — Après des mois de consultation publique, de spéculations et d’inquiétudes, les règles concernant les revenus de placement passif ont finalement été dévoilées. Dans le budget fédéral de 2018 publié aujourd’hui, le gouvernement a annoncé que les revenus de placement passif dépassant une certaine limite conduiront dorénavant à une réduction de la déduction accordée aux petites entreprises dans le cas des sociétés privées sous contrôle canadien (SPCC).
27 février 2018
L’Honorable Bill Morneau, ministre des Finances, a déposé aujourd’hui son troisième budget - « Égalité + croissance : une classe moyenne forte » - qui appuie l’approche du gouvernement axée sur les personnes.
Le budget très attendu comprend un avant-projet de loi sur le revenu de placement passif - le sujet qui préoccupe les propriétaires d'entreprise, les investisseurs et les conseillers depuis le communiqué du 17 juillet 2017 du Ministère des Finances qui a présenté le sujet pour la première fois. Le budget ne propose pas de changements aux taux d'imposition au niveau des entreprises ou des particuliers. Le budget 2018 est axé sur cinq domaines de dépenses clés: la croissance, le progrès, la réconciliation, l’avancement et l’égalité.
Ce qui suit est un bref aperçu des principales mesures fiscales.
27 février 2018
Des changements aux revenus de placement passifs (qui n'étaient pas tout à fait ce qu’on attendait), à l'absence de réponse concernant la réforme fiscale des États-Unis, voici quelques faits saillants du budget 2018.
29 juin 2017
par
John F. Oakey
Le ministre des Finances, Bill Morneau, a annoncé le 22 mars 2017 que le gouvernement fédéral simplifiera le système existant en matière d’allocation de crédits d’impôt pour aidants naturels, aidants familiaux et personnes à charge ayant une déficience en regroupant ces trois crédits au sein du tout nouveau Crédit canadien pour aidants naturels (CCAN). Le nouveau crédit comprend les éléments suivants.
11 octobre 2016
par
Julie Chrétien, Dan Gauthier
Désolé, cette page n’est pas disponible en français.
Fraud – it’s everyone’s business. That dreaded F word is a prevalent crime we can’t afford to ignore. With one in every five businesses victimized in the past year, fraud has become a big threat and a serious ongoing challenge for Canada’s economy.
11 février 2014
L’honorable Jim Flaherty, ministre des Finances, a déposé aujourd’hui le Plan d’action économique de 2014, un plan budgétaire qui confirme que le gouvernement est sur la bonne voie pour rétablir l’équilibre budgétaire en 2015, grâce à de nouvelles mesures qui créeront des emplois et offriront des possibilités dans un contexte économique mondial incertain et aucun nouvel impôt pour les familles et les entreprises canadiennes.
22 mars 2013
Désolé, cette page n’est pas disponible en français.
The Honourable Jim Flaherty, Minister of Finance, today tabled Canada’s Economic Action Plan 2013, a budget focused on balancing the budget during this Parliament. This budget introduces skills training initiatives, a federal infrastructure plan and new investments to support manufacturing and innovation in Canada.
