28 mars 2023
L’honorable Chrystia Freeland, vice‑première ministre et ministre des Finances, a publié aujourd’hui le Budget 2023 : Un plan Canadien – le plan du Canada pour bâtir une économie canadienne plus forte, plus durable et plus sure, pour tout le monde.
13 avril 2022
Le budget de 2022 de Terre-Neuve-et-Labrador a été déposé le 7 avril par le gouvernement de la province.
19 mars 2019
par
John F. Oakey
À l'approche du budget fédéral de 2019, de nombreuses entreprises canadiennes espéraient que le gouvernement libéral ferait machine arrière par rapport aux mesures fiscales restrictives instaurées au cours de ces dernières années
5 décembre 2018
par
Daniel Coccimiglio
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In July 2017, the Canadian Advanced Technology Association (CATA) published its update on SR&ED. Most of us are aware that in the 2012 federal budget, the federal government made cuts to the SR&ED program, through changes to both tax credit rates and eligibility rates for qualified SR&ED expenditures.
25 octobre 2018
par
Craig Hoover
Cette initiative fédérale et provinciale d’une durée de cinq ans a pour but de renforcer les secteurs de l’agriculture et de l’agroalimentaire et les entreprises liées à l’agro-industrie au Canada.
23 novembre 2017
par
Nadia Pulla, Salome Victor
Contenus :
- Points saillants au niveau fédéral
- Points saillants au niveau provincial
- Fiscalité américaine
- Questions internationales
- Dates fiscales clés
13 septembre 2017
par
Stephen Rupnarain
Il existe une ancienne version de cette alerte fiscale (publiée le 11 mai 2017). La version suivante a été modifiée pour tenir compte des mises à jour importantes survenues le 8 septembre 2017
11 mai 2017
par
Stephen Rupnarain
Comme proposé dans le budget du 22 mars 2017, chaque professionnel devra inclure les travaux en cours (TEC) en fin d'exercice en tant que revenu imposable pour les années financières commençant après le 21 mars 2017. Les TEC pour les professionnels représentent habituellement du temps professionnel non facturé et des coûts encourus dans la prestation de services aux clients. Cela est souvent représenté par un taux de tarification du professionnel, qui représente son cout, ses frais généraux ainsi qu'une composante de profit.
29 novembre 2016
Les sujets inclus:
- Faits saillants au fédéral et provincial
- Entrepreneurs
- Questions liées à l’impôt des particuliers
- Questions liées aux États-Unis
- Questions internationales
- Dates importantes relatives à l’impôt
*Mise à jour le 4 janvier 2017
21 janvier 2015
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Effective December 1, 2014, FedDev Ontario will re-open the SMART program, a grant benefitting small businesses in the manufacturing sector. The SMART program will fund up to 35 per cent of eligible costs to a maximum contribution of $100,000 for advancements focused on improving productivity through the adaption or adoption of new or upgraded advanced technologies, materials or processes.
22 mars 2013
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The Honourable Jim Flaherty, Minister of Finance, today tabled Canada’s Economic Action Plan 2013, a budget focused on balancing the budget during this Parliament. This budget introduces skills training initiatives, a federal infrastructure plan and new investments to support manufacturing and innovation in Canada.
29 mars 2012
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Scientific Research & Experimental Development Program Changes
3 février 2009
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10 octobre 2008
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15 octobre 2005
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