La sécurité, la santé et la protection des travailleurs jouent un rôle important dans le succès de toute entreprise. Nous fournissons l’éclairage nécessaire aux organismes et aux entreprises appelées à participer au régime de l’impôt santé des employeurs (ISE) ou à la Commission de la sécurité professionnelle et de l’assurance contre les accidents du travail (CSPAAT) et nous sommes prêts à vous aider vous aussi à respecter vos obligations dans ce domaine.

Comprendre vos obligations

Pour aider votre entreprise à respecter ses obligations dans le domaine des charges sociales, vous aurez besoin des solutions efficaces d’un conseiller expérimenté ⁠–⁠ un conseiller qui a, en l’occurrence, une compréhension approfondie des toutes les exigences de conformité sur le plan fédéral et provincial

Nos professionnels vous fourniront non seulement l’aide voulue, mais détermineront également si des cas d’inobservation ont eu lieu et si ces derniers doivent, le cas échéant, être rectifiés par des divulgations volontaires. Et si vous êtes confronté à un audit, nous vous nous fournirons une aide compétente et négocierons avec les représentants du gouvernement en votre nom.

Impôt santé des employeurs (ISE)

La plupart des entreprises basées dans l’Ontario connaissent bien l’Impôt santé des employeurs (ISE). Ce genre de statut n’est pas étranger non plus aux sociétés basées en Colombie‑Britannique, au Manitoba, à Terre‑Neuve‑et‑Labrador et au Québec, quoique sous d’autres noms.

L’ISE est une taxe sur la masse salariale imposée aux employeurs et est basée sur la masse salariale annuelle de ces derniers. La cotisation est déterminée dans chaque cas par le taux appliqué à la tranche salariale à laquelle l’employeur appartient. Chaque employeur a de plus droit à une exemption sur le premier million de dollars versé (un montant qui doit être réparti si celui‑ci fait partie d’un groupe d’employeurs associés).  

Le conseiller de Baker Tilly chargé de l’examen de vos obligations envers l’ISE (ou envers des statuts similaires) déterminera si vous êtes tenu de déposer une déclaration annuelle. Si c’est le cas, nous vous aiderons à minimiser l’impact de toute modification législative proposée dans le domaine et à ne pas manquer de précieuses occasions de faire des économies.

Indemnisation des accidents du travail (CSPAAT)

Les régimes d’indemnisation des travailleurs ont pour objectif de venir en aide aux travailleurs qui se blessent au travail et de leur fournir la protection sociale nécessaire. En règle générale, lorsque des blessures ou des maladies surviennent, ces organismes proposent rapidement aux victimes des solutions d’appui variées pour les épauler, comme une couverture médicale, des prestations d’assurance‑salaire, des services‑conseils ou des prestations de survivant. Ces régimes sont financés par les entreprises elles‑mêmes et offrent une assurance responsabilité collective et sans faute. Ils permettent aussi de trouver des renseignements propres aux secteurs d’activités concernés dans le domaine de la santé et de la sécurité.

Les provinces et territoires du Canada proposent tous, sous une forme ou une autre, un régime d’indemnisation des accidents du travail. Ces régimes fonctionnent à peu près de la même manière, même s’ils ne portent pas le même nom. Si une entreprise a été constituée en société et est en train d’employer des particuliers, elle sera tenue de s’inscrire auprès d’une commission des accidents du travail provinciale (une CSPAAT). Une fois enregistrée, elle sera aussi appelée à verser des primes mensuelles au régime. Le montant de la prime dépendra de l’industrie dont il est question et de la nature des travaux couverts ⁠–⁠ plus le travail est dangereux, plus les primes sont élevées.

Lors de l’examen de vos obligations, nous ne manquerons pas de rechercher des moyens de vous faire faire des économies. Et si votre cas est porté devant un conseil (et si le besoin se fait sentir), nous vous représenterons auprès des autorités afin de vous donner les meilleures chances de réussir.

Pour en savoir plus, veuillez entrer en contact avec l’un des conseillers de Baker Tilly.