Dernière mise à jour : le 7 janvier 2019.

Principales dispositions de notre politique de confidentialité

• Quels renseignements personnels Baker Tilly recueille-t-elle et comment les recueille-t-elle ?
• Comment Baker Tilly utilise-t-elle vos renseignements personnels ?
• Comment Baker Tilly partage-t-elle vos renseignements personnels ?
• Que dois-je faire pour modifier mes choix en matière de confidentialité ?

• 1. Introduction

  Votre vie privée est importante pour Baker Tilly.

  La Coopérative Baker Tilly Canada (« Baker Tilly Canada ») est une association coopérative constituée en vertu de la Loi canadienne sur les coopératives. Ses membres sont des entités juridiques distinctes et indépendantes (chacun, un « Cabinet membre ») exerçant leurs activités sous la marque BAKER TILLY^MD. Cette politique de confidentialité s’applique à Baker Tilly Canada et à chacun de ses Cabinets membres (collectivement, « Baker Tilly »).

  La présente politique de confidentialité explique comment Baker Tilly recueille, utilise et divulgue des renseignements personnels, y compris des renseignements recueillis par l’intermédiaire de ses sites Web et de sa correspondance ou lorsqu’elle fournit des produits et des services

• 2. Votre consentement

  En fournissant vos renseignements personnels à Baker Tilly, vous consentez à ce que Baker Tilly recueille, utilise, divulgue et conserve ces renseignements, conformément à la présente politique de confidentialité et comme permis par la loi. Vous pouvez retirer votre consentement en tout temps, sous réserve de restrictions légales ou contractuelles et moyennant un avis raisonnable à Baker Tilly. Mais en ce faisant, vous risquez de ne pouvoir donner suite aux interactions ou aux transactions en cours ou de bénéficier pleinement des produits et services de Baker Tilly. Veuillez vous référer à l’article 7 de la présente politique de confidentialité pour en savoir plus sur les options à votre disposition en ce qui concerne le retrait de votre consentement.

• 3. Ce que Baker Tilly entend par le terme « renseignement personnel »

  Le terme « renseignement personnel » est défini de manière générale et comprend tout renseignement concernant une personne identifiable, ainsi que tout renseignement de nature plus technique recueilli automatiquement à son sujet. Les coordonnées d’affaires ou les renseignements regroupés ou anonymisés ne sont pas considérés comme des renseignements personnels.

  Dans la présente politique, « renseignement personnel » désigne tout renseignement concernant une personne identifiable, comme le nom et l’adresse de courriel, mais n’inclut pas (dans la mesure permise par la loi) des renseignements rendus publics dans un annuaire téléphonique ou des coordonnées d’affaires permettant de contacter une personne donnée dans un lieu d’affaires. Les renseignements personnels ne comprennent pas non plus les renseignements qui ont été regroupés ou anonymisés, comme expliqué à l’article 12 ci-dessous.

• 4. Les renseignements personnels recueillis par Baker Tilly

  Généralement, Baker Tilly s’adresse directement à vous pour recueillir vos renseignements personnels lorsque vous achetez par exemple l’un de nos produits et services. Nous pouvons également recueillir vos renseignements personnels de manière automatique, par exemple, lorsque vous visitez les sites Web de Baker Tilly.

  (a) Les renseignements que vous fournissez
  Nous pouvons vous demander de donner volontairement vos renseignements personnels à Baker Tilly lorsque vous interagissez avec nous, y compris lorsque vous vous inscrivez à un bulletin d’information, demandez des renseignements ou utilisez un produit ou service fourni par Baker Tilly. Nous pouvons par exemple recueillir :

  • Vos coordonnées (comme votre nom, votre adresse de courriel, votre adresse postale et votre numéro de téléphone) lorsque vous faites une demande d’information ou lorsque vous communiquez avec nous ;
  • Vos coordonnées, votre numéro d’assurance sociale, votre date de naissance, des renseignements figurant sur votre permis de conduire, des renseignements relatifs à votre emploi, des renseignements relatifs à votre compte bancaire et autres renseignements financiers, y compris des renseignements sur vos cartes de paiement, vos antécédents financiers et votre solvabilité et sur votre conjoint et d’autres membres de votre famille lorsque vous entamez une procédure d’inscription pour l’obtention d’un produit ou service de la part d’un Cabinet membre (par exemple, un service de consultation financière) ;
  • Vos coordonnées, ainsi que des renseignements relatifs à votre situation de travail lorsque vous postulez pour un poste auprès de Baker Tilly ; et
  • Votre méthode de communication préférée pour l’échange de messages avec Baker Tilly.

  Dans ces circonstances, vous pouvez choisir de ne pas fournir certains des renseignements personnels demandés. Mais en ce faisant, vous risquez de ne pouvoir donner suite aux interactions ou aux transactions en cours ou de bénéficier pleinement des produits et services de Baker Tilly.

  Si vous communiquez à Baker Tilly les renseignements personnels d’une autre personne, vous êtes seul responsable de respecter toutes les lois applicables, y compris d’obtenir le consentement valide de cette personne pour la collecte et la divulgation de ses renseignements personnels à Baker Tilly et pour l’utilisation, la divulgation et la conservation de ces renseignements par Baker Tilly.

  (b) Collecte automatisée
  Baker Tilly peut recueillir automatiquement des renseignements sur la manière dont vous utilisez les sites mis à votre disposition par Baker Tilly, tel, les dates et les heures d’utilisation, les navigateurs, les systèmes d’exploitation, les logiciels et les appareils utilisés pour accéder à ces sites ainsi que des détails sur votre utilisation.
  
  Les sites Web, les messages électroniques et les publicités de Baker Tilly peuvent utiliser des technologies (p. ex., des témoins de connexion, des pixels espions, des jetons, des pixels ou des étiquettes) pour recueillir des renseignements pouvant aider Baker Tilly à améliorer ses produits, ses services, sa manière de communiquer avec ses clients et sa publicité et à prévenir la fraude. Baker Tilly peut utiliser les informations recueillies par des moyens technologiques pour vous identifier comme un utilisateur des sites de Baker Tilly, pour faciliter et améliorer votre utilisation des sites de Baker Tilly, pour s’assurer que les messages qui vous étaient destinés ont été livrés et ouverts par vous et pour vous fournir des publicités ciblées. Vous pouvez choisir de refuser l’emploi de témoins de connexion ou de les désactiver si votre navigateur Web ou votre appareil le permet. Mais en ce faisant, vous risquez de ne pouvoir accéder à ou utiliser certaines des fonctionnalités de ces sites Web. De plus amples renseignements sur les témoins de connexion utilisés dans le domaine de la publicité ciblée par centres d’intérêt sont fournis à l’article 5 (c) ci-dessous.
  Certains des renseignements recueillis automatiquement par des moyens technologiques ne sont pas de nature personnelle (car elles ne peuvent servir à vous identifier). Baker Tilly s’occupera elle-même de ce genre de renseignement, comme expliqué ci-dessous dans cette politique de confidentialité, à moins que la loi ne l’exige autrement.

  (c) Renseignements provenant d’autres sources
  À l’occasion, Baker Tilly peut recueillir des renseignements personnels par l’intermédiaire de tiers. Baker Tilly ne recueillera vos renseignements personnels auprès d’un tiers que si vous nous avez accordé votre consentement à ce sujet ou accordé votre consentement au tiers concerné ou si nous sommes légalement tenus ou autorisés à le faire.
  
  Par exemple :

  • Si vous présentez une demande pour l’obtention d’un produit ou d’un service auprès d’un Cabinet membre, ce cabinet peut vous demander de consentir à une vérification de solvabilité relativement à votre demande.
  • Nous pouvons également obtenir vos renseignements personnels auprès d’une source d’aiguillage comme le client actuel d’un Cabinet membre avec lequel vous entretenez des relations personnelles ou un avocat ou un banquier avec lequel vous avez travaillé dans le passé.

   

• 5. Comment Baker Tilly utilise vos renseignements personnels

  Baker Tilly peut utiliser vos renseignements personnels pour vous fournir des produits et des services et pour des fins personnelles ou supplémentaires, sous réserve de votre droit de retirer votre consentement, tel qu’énoncé dans la présente politique de confidentialité.

  (a) Généralités
  Baker Tilly peut utiliser les renseignements personnels qu’elle a recueillis à votre sujet aux fins des relations que vous avez établies avec elle ou aux fins de la transaction dans laquelle vous êtes mutuellement impliqués, selon ce qui est permis par la présente politique de confidentialité ou par la loi, y compris pour :

  • Gérer votre relation avec Baker Tilly, compris pour communiquer avec vous ou vous envoyer des messages au sujet des produits et services que vous avez achetés auprès de Baker Tilly et de questions connexes ;
  • Faciliter vos interactions et vos transactions avec Baker Tilly ;
  • Vous fournir des produits et des services ;
  • Traiter et répondre à vos demandes de renseignements, vos requêtes et autres messages ;
  • Vous fournir des renseignements (y compris par courriel et par d’autres voies de communication électronique) concernant Baker Tilly, ses activités, ses produits et ses services et les produits et services offerts par d’autres entreprises, dans la mesure permise par la loi ;
  • Maintenir, protéger et améliorer les produits et services de Baker Tilly et développer de nouveaux produits et services ;
  • Protéger et faire respecter les droits, intérêts et recours de Baker Tilly et protéger les activités, les opérations et les clients de Baker Tilly ou d’autres personnes ; et
  • Se conformer à des exigences légales et réglementaires pertinentes.

  Sous réserve de votre droit de retirer votre consentement, tel que décrit dans la présente politique de confidentialité, Baker Tilly peut également utiliser les renseignements personnels recueillis à votre sujet à des fins supplémentaires et non nécessaires à l’octroi de produits et de services par Baker Tilly :

  • Communiquer avec vous afin de vous fournir des messages publicitaires et de marketing relatifs à des produits ou services supplémentaires qui pourraient vous intéresser ;
  • Administrer et faciliter votre participation aux promotions liées à Baker Tilly ; et
  • Mener des enquêtes sur la qualité de nos produits et services.

  Baker Tilly peut utiliser vos renseignements personnels pour créer des renseignements non personnels, puis les utiliser, les divulguer, les transférer et les conserver, conformément à la présente politique de confidentialité.
  
  (b) Profil confidentiel
  Baker Tilly Canada et ses Cabinets membres peuvent créer et tenir à jour un profil confidentiel à votre sujet dans le but de vous fournir des informations, des produits et des services et de faciliter vos relations avec Baker Tilly et autres fins prévues par la présente politique de confidentialité.
  
  (c) Publicité ciblée par centres d’intérêt
  Les sites Web de Baker Tilly peuvent utiliser des témoins de connexion, des pixels espions et d’autres technologies de suivi pour stocker sur votre navigateur des renseignements relatifs à votre utilisation des sites Web de Baker Tilly (y compris l’adresse Internet de votre ordinateur) afin de permettre aux tiers fournisseurs de services de Baker Tilly (comme Facebook) d’afficher des publicités susceptibles de vous intéresser lorsque vous accédez à d’autres sites Web, à des sites de médias sociaux ou à autres services en ligne.
  
  Vous pouvez choisir de ne plus recevoir de publicités ciblées par centres d’intérêt sur un site Web, un site de médias sociaux ou autre service en ligne en utilisant leurs systèmes de réglage de préférences publicitaires. Les annonces publicitaires de Baker Tilly pourraient continuer à apparaître sur le site après que vous l’ayez fait, mais ne seront plus basées sur des technologies de suivi.
  
  Vous trouverez des informations sur la publicité ciblée par centres d’intérêt et sur la procédure à suivre pour arrêter l’envoi de messages publicitaires de cette nature ici : youadchoices.ca/choices, aboutads.info et www.networkadvertising.org. Des renseignements sur les messages publicitaires diffusés sur Facebook sont disponibles ici.
• 6. Comment Baker Tilly divulgue des renseignements personnels

  Baker Tilly peut divulguer vos renseignements personnels à nos fournisseurs de services et à d’autres personnes conformément aux consentements spécifiques que vous nous fournissez. Dans certaines situations, nous pouvons également divulguer vos renseignements personnels à des tiers, comme permis ou exigé par la loi (par exemple, en réponse à une ordonnance de tribunal ou dans le cadre d’une enquête).

  (a) Généralités
  Baker Tilly divulgue vos renseignements personnels à des fins liées ou découlant de vos relations avec Baker Tilly et des transactions dans lesquelles vous êtes mutuellement impliqués et à toute autre fin prévue par la présente politique de confidentialité ou autorisée par la loi. Les employés ou les fournisseurs de services dignes de confiance de Baker Tilly qui ont besoin d’accéder à vos renseignements personnels pour des raisons commerciales ou pour l’exercice raisonnable de leurs fonctions seront les seuls à avoir y accéder. Baker Tilly ne vendra pas et ne louera pas vos renseignements personnels à des tiers ni ne les échangera avec eux. Veuillez vous référer à l’article 7 de cette politique de confidentialité pour en savoir plus sur les options à votre disposition en matière de retrait de consentement.

  (b) Consentements spécifiques
  Baker Tilly peut divulguer vos renseignements personnels à d’autres personnes conformément aux consentements exprès ou implicites accordés par vous lors de vos interactions avec Baker Tilly ou dans le cadre des transactions dans lesquelles vous êtes mutuellement engagées.

  (c) Sociétés affiliées et partenaires commerciaux
  Baker Tilly Canada et ses Cabinets membres peuvent partager vos renseignements personnels entre elles et les utiliser dans le cadre de vos relations pour la fourniture des produits et services, conformément à la présente politique de confidentialité.
  
  Dans certaines circonstances, nous partagerons vos renseignements personnels avec nos partenaires commerciaux avec votre consentement ou comme permis par la loi.

  (d) Fournisseurs et fournisseurs de services
  Baker Tilly peut divulguer vos renseignements personnels à ses fournisseurs et fournisseurs de services (y compris des fournisseurs de services d’infonuagiques, des sociétés spécialisées dans le traitement de paiements et des installations de stockage d’échantillons d’ADN) afin de mieux pouvoir vous fournir des renseignements, des produits et des services, de fournir des services à Baker Tilly et d’aider Baker Tilly à utiliser vos renseignements personnels conformément à la présente politique de confidentialité ou de toute autre manière permise par la loi.

  (e) Application de la loi/Divulgations à caractère légal
  Baker Tilly peut divulguer vos informations personnelles comme exigé ou autorisé par la loi, y compris pour obéir à une citation à comparaître, un mandat, une ordonnance provenant d’un tribunal ou d’une instance arbitrale ou une obligation de divulgation relative à un litige. Baker Tilly peut divulguer vos renseignements personnels à des organismes d’application de la loi ou à d’autres organismes indépendants si Baker Tilly a des motifs raisonnables de croire que la divulgation est nécessaire ou convenable, relativement à la sécurité nationale, à l’application de la loi ou à d’autres questions d’importance publique ou si Baker Tilly a des motifs raisonnables de croire que la divulgation est nécessaire ou convenable pour protéger et faire respecter les droits légaux, les intérêts et les recours de Baker Tilly ou pour protéger les droits, les intérêts, les activités, les opérations, les clients de Baker Tilly ou d’autres personnes (y compris pour détecter et prévenir les cas de fraude et d’autres activités illégales ou pour faire respecter les conditions d’utilisation, les modalités de service ou les autres ententes qui régissent l’accès ou l’utilisation des produits et services de Baker Tilly). Baker Tilly n’a aucun contrôle sur l’utilisation, la divulgation ou la conservation de vos renseignements personnels par les agences, les organismes indépendants ou autres personnes ayant reçu ces renseignements dans les circonstances qui précèdent, ni aucune responsabilité ou responsabilité en cas de perte à cet égard. La collecte, l’utilisation, la divulgation et la conservation des renseignements divulgués par ces agences, organismes indépendants ou autres personnes ne sont pas assujetties à la présente politique de confidentialité.

  (f) Opérations commerciales
  Baker Tilly peut divulguer vos renseignements personnels dans le cadre d’une opération commerciale proposée ou réelle dans laquelle elle est impliquée (p. ex., un regroupement d’entreprises, une réorganisation, une fusion ou une acquisition ou la vente ou le transfert d’une partie ou de la totalité des activités ou des biens de Baker Tilly). Dans ces circonstances, Baker Tilly exigera que le destinataire accepte de protéger la confidentialité de vos renseignements personnels conformément à la loi.

• 7. Votre droit de retirer votre consentement

  Lorsque vous interagissez avec Baker Tilly, que ce soit par l’entremise de ses sites Web, en personne ou par d’autres moyens, vous consentez à la collecte, l’utilisation, la divulgation et la conservation de vos renseignements personnels, conformément à la présente politique de confidentialité.
  
  Vous avez le droit de retirer votre consentement à tout moment. Cependant, si vous retirez votre consentement à des objectifs essentiels à la fourniture de nos produits et services, nous pourrions être appelés à limiter l’étendue des produits ou services pouvant vous être fournis. D’autres objectifs, comme la publicité, ne font pas partie intégrante de la fourniture de nos produits et services ; le retrait de votre consentement à ces fins n’aura aucune incidence sur la fourniture de nos produits et services.

  De manière générale, et comme décrit dans l’article 2 de cette politique de confidentialité, lorsque vous interagissez avec Baker Tilly, vous consentez à la collecte, l’utilisation, la divulgation et la conservation de vos renseignements personnels conformément à cette politique. Vous pouvez retirer votre consentement à tout moment, sous réserve de restrictions légales ou contractuelles et moyennant un préavis raisonnable.
  
  Retrait de votre consentement à des objectifs essentiels. Vous pouvez retirer votre consentement à des objectifs essentiels à la fourniture de nos produits et services, sous réserve de restrictions légales ou contractuelles et moyennant un préavis raisonnable à Baker Tilly. Mais en ce faisant, vous risquez de ne pouvoir donner suite aux interactions ou aux transactions que vous aviez prévues relativement à Baker Tilly ou bénéficier pleinement des produits et services de Baker Tilly.
  
  Retrait de votre consentement à des objectifs supplémentaires. Le retrait de votre consentement à des objectifs qui ne sont pas essentiels à la fourniture de nos produits et services n’aura pas de retombées sur la prestation de ces produits et services. Vous pouvez retirer votre consentement à l’utilisation ou au partage de vos renseignements personnels dans le cadre des objectifs supplémentaires suivants :

  • Communiquer avec vous afin de vous fournir des messages publicitaires et de marketing relatifs à des produits ou services additionnels qui pourraient vous intéresser. Vous pouvez limiter le nombre des messages électroniques envoyés à cette fin par Baker Tilly. Pour vous désinscrire de l’envoi de courriels commerciaux, vous devez simplement cliquer sur le lien « Se désabonner », qui se trouve au bas de toute communication électronique commerciale envoyée par Baker Tilly. Veuillez noter que même si vous avez signifié votre intention de ne plus recevoir de messages promotionnels, nous pourrions toujours être appelés à communiquer avec vous pour obtenir des renseignements importants sur le produit ou service que vous avez demandé ; et
  • Mener des enquêtes sur la qualité de nos produits et services.

  Pour retirer votre consentement, vous pouvez communiquer avec l’agent de protection de la vie privée de Baker Tilly par la poste ou par courriel à : La Coopérative Baker Tilly Canada, 4-180 Northfield Drive West Waterloo, Ontario N2L 0C7 ; courriel : privacy@bakertilly.ca
• 8. Emplacement des renseignements personnels

  En général, nous stockons vos renseignements personnels au Canada. Il se peut que certains de nos fournisseurs de services traitent, stockent et utilisent vos renseignements personnels à l’extérieur de votre province ou de votre territoire ou dans d’autres pays. Dans de telles circonstances, vos renseignements personnels pourraient être assujettis aux lois d’autres territoires de compétence.

  En général, Baker Tilly stocke, accède et utilise des renseignements personnels au Canada. Certains des fournisseurs de services de Baker Tilly pourraient traiter, stocker et utiliser vos renseignements personnels à l’extérieur de votre province ou de votre territoire ou à l’extérieur du Canada dans le cadre de la prestation de leurs services à Baker Tilly. Si le fournisseur de services auquel Baker Tilly a fait appel exerce ses activités à l’extérieur du Canada, les renseignements personnels recueillis pourraient être stockés, traités, consultés ou utilisés dans chacun des pays où le fournisseur de services exerce ses activités. Les lois établies par ces autres pays en matière de protection de la vie privée pourraient être différentes de celles établies par la juridiction dans laquelle vous résidez et pourraient permettre à leurs tribunaux, gouvernements, organismes d’application de la loi, organismes de réglementation et autorités de sûreté respectifs d’accéder à vos renseignements personnels sans préavis. Baker Tilly emploie toutes les mesures de protection raisonnables et nécessaires par rapport à ses fournisseurs de services, y compris des ententes contractuelles, pour protéger vos renseignements personnels, où qu’ils se trouvent.

• 9. Conservation des renseignements personnels

  Nous ne conservons vos renseignements personnels que pour la période nécessaire à la réalisation des fins pour lesquelles ils ont été recueillis, à moins que le contraire ne soit exigé ou autorisé par la loi.

  Baker Tilly conservera vos renseignements personnels pendant une période raisonnablement nécessaire aux fins énoncées ou mentionnées dans la présente politique de confidentialité et pour se conformer aux obligations légales de Baker Tilly ou pour faire respecter ou protéger les droits juridiques de Baker Tilly. Elle peut également les conserver pendant une période plus longue, selon ce qui est exigé ou autorisé par la loi.
  
  Baker Tilly effacera ou éliminera vos renseignements personnels, ou les dépersonnalisera, lorsqu’elle ne sera plus tenue ou autorisée par la loi de les garder aux fins énoncées ou mentionnées dans cette politique de confidentialité.
  
  Si vous demandez à Baker Tilly d’effacer vos renseignements, nous le ferons dans un délai raisonnable. Veuillez noter que Baker Tilly pourrait avoir besoin de conserver certains des renseignements recueillis à votre sujet dans le but de respecter ses obligations légales et de sécurité. Par exemple, certains de vos renseignements pourraient continuer à être gardés dans notre dispositif de sauvegarde même après que vous ayez demandé à Baker Tilly de les supprimer.

• 10. Protection de renseignements personnels

  Nous faisons tout notre possible pour protéger les renseignements personnels en notre possession contre toute intrusion. Nous utilisons des mesures de protection administratives, techniques et physiques pour protéger vos renseignements personnels.

  La confidentialité et la sécurité de vos renseignements personnels sont extrêmement importantes pour nous. Baker Tilly utilise des mesures de protection raisonnables — y compris des mesures de sécurité et de protection de nature administrative et physique et technique — et proportionnelles à la sensibilité des renseignements personnels en sa possession ou sous son contrôle pour les protéger contre tout accès non autorisé, toute collecte, toute utilisation, toute divulgation, toute suppression et tout risque de même nature. Par exemple, nous utilisons des technologies de chiffrement de norme industrielle pour protéger les renseignements personnels de nature délicate lorsqu’ils sont recueillis et transmis sur Internet, ainsi que des pare-feu, des logiciels de surveillance de sites et de détection d’intrusion.

• 11. Précision et accès aux renseignements personnels

  Vous avez le droit d’accéder à vos renseignements personnels et de les faire corriger au besoin en communiquant avec nous conformément à l’article 19 ci-dessous.

  Baker Tilly compte sur vous pour assurer que les renseignements personnels que vous fournissez à Baker Tilly sont aussi exacts, complets et à jour que nécessaire pour les fins auxquelles ils seront utilisés. Il est de votre devoir de nous informer sans tarder de tout changement apporté aux renseignements personnels fournis en utilisant les procédures mises à votre disposition ou en communiquant avec l’agent de protection de la vie privée de Baker Tilly par l’intermédiaire des coordonnées fournies à l’article 19 ci-dessous.
  
  Vous pouvez, dans la limite du raisonnable, demander l’accès aux renseignements personnels recueillis par Baker Tilly à votre sujet et demander des informations sur l’utilisation, la divulgation et la conservation de ces renseignements par Baker Tilly en faisant une demande par écrit à l’agent de la protection de la vie privée de Baker Tilly selon les coordonnées fournies à l’article 19 ci-dessous. Sous réserve des exceptions et des limites prescrites par la loi, vous aurez un accès raisonnable à vos renseignements personnels et le droit de vérifier leur exactitude et leur exhaustivité. Vous aurez aussi le droit de les faire réviser au besoin. Vous pourriez être appelé à payer des frais raisonnables pour avoir accès à vos renseignements personnels. Baker Tilly peut refuser de traiter toute demande jugée déraisonnablement répétitive, frivole, vexatoire ou irréalisable ou qui porte atteinte à la vie privée d’autres personnes ou pour toute autre raison permise par la loi.

• 12. Renseignements non personnels

  Baker Tilly peut utiliser des renseignements non personnels (renseignements ne concernant aucune personne identifiable) à toute fin, à moins qu’ils ne soient combinés à des renseignements personnels.

  Baker Tilly peut utiliser vos renseignements personnels pour créer et recueillir des renseignements non personnels (renseignements ne concernant aucune personne identifiable), y compris des renseignements personnels qui ont été groupés ou dépersonnalisés dans le but de les dissocier de toute personne identifiable. Baker Tilly peut utiliser, divulguer, transférer et conserver des renseignements non personnels à toute fin et de quelque façon que ce soit. Si des renseignements non personnels ont été mélangés à vos renseignements personnels, Baker Tilly les traitera comme des renseignements personnels aux fins de la présente politique de confidentialité, aussi longtemps qu’ils resteront mélangés à vos renseignements personnels.

• 13. Autres sites Web et entreprises

  La présente politique de confidentialité porte uniquement sur la collecte, l’utilisation, la divulgation et la conservation de renseignements personnels par Baker Tilly. Les sites Web exploités par d’autres entités ont leurs propres politiques et pratiques en matière de protection de la vie privée.

  Les sites Web et la correspondance de Baker Tilly (y compris les courriels et les messages) pourraient contenir des annonces pour des produits et des services offerts par des entreprises indépendantes ou des liens reliés à des sites Web ou des applications mobiles exploités par des entreprises indépendantes. Baker Tilly n’a aucune responsabilité, responsabilité en cas de dommages ou contrôle sur ces autres sites Web, applications mobiles, services ou entreprises en ligne, sur leurs produits et services ou sur la collecte, l’utilisation, la divulgation ou la conservation de vos renseignements personnels par ces parties. La présente politique de confidentialité ne s’applique pas à la collecte, l’utilisation, la divulgation ou la conservation de vos renseignements personnels par ces sites Web, applications mobiles, services en ligne et entreprises indépendantes. Si vous avez des questions sur la façon dont ces sites Web, services en ligne ou entreprises indépendantes recueillent, utilisent, divulguent ou conservent des renseignements personnels, veuillez communiquer avec le propriétaire ou l’exploitant du site Web, du service ou de l’entreprise concernés.

• 14. Médias sociaux et situations semblables

  La présente politique de confidentialité porte uniquement sur la collecte, l’utilisation, la divulgation et la conservation de renseignements personnels par Baker Tilly. Les sites Web de médias sociaux ont leurs propres politiques et pratiques en matière de protection de la vie privée. Vous êtes responsable de tout renseignement personnel que vous publiez sur ces sites Web.

  Lorsque vous utilisez certains aspects des sites Web de Baker Tilly ou d’autres services pour accéder ou publier des informations sur des sites de médias sociaux (p. ex., des liens reliés aux pages de Baker Tilly sur Facebook, Twitter, Instagram ou LinkedIn), les renseignements personnels que vous publiez ou partagez par rapport à ces sites Web de tiers pourront être vus, lus, recueillis, utilisés et divulgués par d’autres personnes. Ces personnes seront également en mesure de vous envoyer des messages non sollicités. Lorsque vous cliquez sur un lien relié à un site de médias sociaux, vous quittez le site Web de Baker Tilly sur lequel il est affiché et accédez au site Web de médias sociaux auquel le lien est relié. Toute information fournie à ces sites de médias sociaux tiers et à d’autres sites Web est régie par les politiques de confidentialité personnelles de ces sites (affichées sur ceux-ci). Vous êtes seul responsable des renseignements personnels que vous choisissez d’afficher ou de partager dans ces situations. Baker Tilly n’a aucun contrôle sur la collecte, l’utilisation, la divulgation et la conservation des renseignements personnels divulguées de cette manière, y compris des responsabilités et des responsabilités en cas de dommages. La présente politique de confidentialité ne s’applique pas à la collecte, l’utilisation, la divulgation ou la conservation de vos renseignements personnels par ces sites Web.

• 15. Enfants et renseignements personnels

  Nous ne recueillons pas sciemment les renseignements personnels d’enfants âgés de moins de 13 ans sans le consentement de leurs tuteurs légaux respectifs.

  Nous ne recueillons pas sciemment les renseignements personnels d’enfants âgés de moins de 13 ans sans le consentement de leurs tuteurs légaux respectifs. Pour pouvoir acheter nos produits et services, vous devez obtenir et fournir le consentement de votre parent ou de votre tuteur légal si vous n’avez pas encore atteint l’âge de la majorité et si ce consentement est obligatoire dans le territoire de compétence dans lequel vous résidez. Si nous apprenons que nous avons recueilli ou reçu des renseignements personnels d’un enfant sans le consentement parental requis par le cas, nous effacerons ces renseignements. Si vous pensez que nous avons recueilli des renseignements sur un enfant sans avoir obtenu au préalable le consentement parental requis, veuillez communiquer avec l’agent de protection de la vie privée de Baker Tilly en utilisant les coordonnées fournies à l’article 19 ci-dessous.

• 16. Dénégations de responsabilité, exclusions de responsabilité/restrictions et différends

  Les autres ententes que vous avez conclues avec Baker Tilly peuvent contenir des dénégations de responsabilité, des exclusions de responsabilité, des restrictions et des dispositions relatives au règlement de différends qui s’appliquent à des questions liées à cette politique de confidentialité, dans la mesure permise par la loi.

  Les ententes (y compris tout condition d’utilisation relative à des sites Web) que vous acceptez lorsque vous présentez une demande pour, vous inscrivez pour l’obtention de, passez une commande pour ou utilisez les produits et services de Baker Tilly contiennent des dispositions importantes, y compris des dispositions établies dans le but de décharger Baker Tilly et d’autres personnes (y compris ses fournisseurs de services) de certaines responsabilités ou de limiter ou d’exclure certaines responsabilités selon le cas. Elles contiennent également des dispositions faisant état des lois et des compétences à prendre en compte pour le règlement des différends. Dans la mesure permise par la loi, chacune de ces dispositions s’applique à tout différend pouvant survenir relativement à la présente politique de confidentialité ou à la collecte, l’utilisation, la divulgation et la conservation de vos renseignements personnels par Baker Tilly. Elles ont la même force exécutoire que si elles avaient été reproduites directement dans cette politique de confidentialité. Aucune disposition de la présente politique de confidentialité n’a le pouvoir de modifier ces autres ententes.

• 17. Changements à la présente politique

  Généralement, tout changement à cette politique de confidentialité sera affiché sur les sites Web de Baker Tilly. Veuillez vérifier la date de la « dernière mise à jour » — affichée en haut de la politique de confidentialité — et passer en revue tout changement apporté depuis la dernière version.

  Baker Tilly peut modifier de temps à autre les dispositions de cette politique de confidentialité qui s’appliquent à Baker Tilly en publiant une nouvelle version de cette politique sur les sites de Baker Tilly. La collecte, l’utilisation, la divulgation et la conservation de vos renseignements personnels par Baker Tilly seront régies par la version en vigueur de la présente politique de confidentialité. La continuation de vos relations avec Baker Tilly après tout changement à la politique sous-entendra votre consentement à la collecte, l’utilisation, la divulgation et la conservation de vos renseignements personnels par Baker Tilly conformément à la version en vigueur. Par conséquent, vous devrez vérifier la date de « dernière mise à jour » de la politique de confidentialité (en haut de la politique) à chaque fois que vous la consulterez et examiner tout changement apporté depuis la dernière version.

• 18. Avis vous concernant

  Vous consentez à ce que Baker Tilly vous envoie des courriels (à l’adresse courriel que vous avez fournie à Baker Tilly) au sujet de cette politique de confidentialité et des questions qui s’y rapportent.

• 19. Qui dois-je contacter pour les questions relatives à la confidentialité ?

  Si vous avez des commentaires ou des questions au sujet de cette politique de confidentialité ou sur la façon dont vos renseignements personnels sont traités par Baker Tilly, veuillez communiquer avec l’agent de protection de la vie privée de Baker Tilly par la poste ou par courriel à : Coopérative Baker Tilly Canada, 4-180 Northfield Drive West Waterloo (Ontario) N2L 0C7 ; courriel : privacy@bakertilly.ca