Les sociétés agricoles dites « purifiées » ont droit à des avantages fiscaux majeurs, parmi lesquels, l’exonération cumulative des gains en capital (ECGC) et la possibilité de transférer des actifs à la génération qui suit au prix coûtant. Votre société agricole ne pourra cependant bénéficier de ces avantages que si ses actifs sont composés à 90 % d’actifs agricoles productifs. Si le pourcentage de vos actifs non agricoles est supérieur à 10%, vous ne serez plus admissible, à moins de vous séparer de certains de ces actifs. Cet article examinera de plus près les possibilités fiscales offertes aux sociétés agricoles qui se sont ainsi « purifiées » et les mesures que vous pouvez prendre pour pouvoir vous aussi en profiter.

L’exonération cumulative des gains en capital (ECGC)

Chaque agriculteur a droit à une ECGC d'un million de dollars. Vous pouvez utiliser cette exonération pour contrebalancer les gains en capital réalisés lorsque vous vendez les actions de votre société agricole. Dans ce genre de situation, de nombreux autres types de propriétaires seraient contraints de payer des impôts, mais pas vous. Vous devrez cependant payer des impôts sur la totalité du gain en capital imposable obtenu ― qu’il provienne d’une vente ou d’un transfert au sein de la famille ― si votre société agricole ne s’est pas « purifiée ».  

Transfert d'actifs au prix coûtant

Les sociétés agricoles « purifiées » ont également le droit de transférer des valeurs au prix coûtant à la génération qui suit. Les autres types d’entreprises sont quant à eux obligés de transférer leurs actions à la juste valeur marchande, ce qui a pour résultat de créer un gain en capital, que le propriétaire soit toujours en vie ou que le transfert ait été effectué par voie testamentaire après sa mort. Le gouvernement a établi ces règles spéciales dans le but de venir en aide aux agriculteurs, qui ont à faire face à des prix beaucoup plus élevés que dans d’autres secteurs lorsqu’ils achètent des actifs. Votre société ne sera toutefois pas en mesure de profiter du traitement fiscal spécial accordé aux sociétés agricoles si elle ne se purifie pas.

Actifs agricoles ou non?

Vous devez examiner de près chaque actif pour déterminer s'il s'agit d'un actif agricole ou non, une tâche qui n’est pas aussi simple que vous pourriez penser. Certains actifs comme les placements à court terme et les élévateurs de ferme sont par exemple pris à tort pour des actifs agricoles. De plus, tout actif associé à des activités commerciales secondaires (par rapport aux activités agricoles principales) ne peut être considéré comme un actif agricole, même s’il est associé d’une manière ou d’une autre à des produits agricoles. Certaines sociétés agricoles ont par exemple une « division secondaire » (par ex., une entreprise de camionnage) opérant dans l’entreprise elle-même.

Quand les actifs agricoles deviennent des actifs non agricoles

Les activités de camionnage prêtent souvent à confusion, notamment celles liées à l’utilisation de camions pour le transport d’aliments pour animaux ou d'autres produits de base. Ces camions ne peuvent être considérés comme des actifs agricoles si l'entreprise les utilise principalement pour fournir des services de camionnage externes. Vous pourriez de même être tenté de classer tous vos tracteurs comme des actifs agricoles, mais si vous utilisez l’un d’entre eux pour effectuer des travaux sur commande pour d’autres agriculteurs plus de la moitié du temps, celui-ci ne pourra être classé comme tel.

L’une des façons d'empêcher le pourcentage de ce genre d’actifs non agricoles de dépasser la barre des 10% dans votre entreprise est de créer une deuxième société. Une fois celle-ci établie, vous pourrez transférer tous les actifs agricoles dans l'une des deux sociétés et tous les actifs non agricoles dans l'autre.

Gestion de ressources monétaires

L'argent est l’actif non agricole le plus courant dans les sociétés agricoles. Imaginons que votre société possède plusieurs exploitations et vend l'une d'entre elles pour la somme de 1 million de dollars. Elle aura cette somme sous sa responsabilité en plus de ses autres activités agricoles. Comme cet argent est un actif non agricole important, il fera vraisemblablement baisser le pourcentage de vos actifs agricoles et le ramènera en dessous du minimum requis ― en l’occurrence, 90%. Ce problème peut cependant être résolu, et de plusieurs manières. Vous pouvez par exemple retirer cet argent (assujetti à l'impôt, selon votre situation), l’investir dans une nouvelle exploitation ou dans de nouveaux actifs agricoles, le transférer dans une autre société ou l’utiliser dans la création d’une nouvelle société. Prêter cet argent à l'une de vos sociétés non agricoles ne suffira pas, car vous vous retrouverez avec un prêt à recevoir, qui est lui aussi un actif ― un actif notamment capable de faire monter le pourcentage de vos actifs non agricoles au-dessus de la barre de 10 %. Il existe heureusement des moyens fiscaux spéciaux pour ramener ce total à 10% ou moins.

Risques et récompenses

Les conséquences peuvent être désastreuses si vous ne consultez pas un conseiller pour mieux comprendre les problèmes liés à la purification des sociétés agricoles. Une entreprise d’une valeur de 10 millions de dollars qui possède un pourcentage d'actifs non agricoles supérieur à 10% sera par exemple appelée à payer des impôts sur tout gain de plusieurs millions de dollars et ne pourra transférer des actifs à la prochaine génération au prix coûtant. Dans cet exemple, vous serez peut-être forcé de vendre d'autres exploitations ou d'autres actifs pour payer la facture fiscale. Mais si vous êtes admissible à l’exonération cumulative des gains en capital et arrivez à utiliser la totalité de la somme autorisée ― un million de dollars ―, vous pourrez approximativement économiser 250 000 $ sur vos impôts. Et si votre conjoint est également impliqué dans les activités de l’entreprise, vos économies d'impôt pourraient même dépasser les 500 000 $. Pour tirer le meilleur parti de ces opportunités, assurez-vous de consulter un conseiller et d’établir un plan successoral viable.

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Luc Joye
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