Nombre d’entreprises agricoles sont détenues personnellement, souvent en tant qu’entreprises individuelles ou en tant que sociétés en nom collectif composées de deux personnes ou plus. Si l’exploitation agricole est transférée à une nouvelle génération ou vendue ou à un tiers, le vendeur sera imposé sur la plus-value (le gain en capital) obtenue sur cette vente. Si le terrain est par contre détenu au sein d’une société, l’individu sera aussi réputé avoir réalisé un gain en capital personnel en vendant des actions de cette société. Et si vous effectuez la transaction d’un seul coup (et êtes imposé pour le gain en capital obtenu en une seule année) au lieu de l’étaler sur plusieurs années, vous serez transféré dans des tranches d’imposition personnelles plus élevées (dépendant de la façon dont les taux d’imposition marginaux sont accrus à l’heure actuelle dans ce secteur).  

Mais si vous avez suffisamment d’argent chaque année pour couvrir vos besoins de trésorerie et êtes prêt à échelonner vos gains sur plusieurs années, vous pourrez garder ce revenu à l’abri de tranches d’imposition plus élevées. L’idée, ici, est de permettre à l’acheteur d’échelonner le paiement sur plusieurs années au lieu de lui demander de payer le tout (au moyen par exemple d’un prêt bancaire, comme c’est généralement le cas) d’un seul coup. Si les modalités proposées pour le déboursement annuel de leur prêt sont favorables, la plupart des acheteurs trouveront ce premier scénario plus commode, donc préférable. Plus vous accorderez de temps (cinq ans au maximum) à l’acheteur pour vous payer, plus le gain annuel sera faible et moins vos impôts annuels seront élevés. Mais vous ne devez pas moins être attentif à certains obstacles :   

L’impôt minimum de remplacement

Même si la méthode des paiements graduels présente des avantages évidents, certains diront que l’exonération de gains en capital (EGC) peut rendre inutile l’emploi de certains moyens pour réduire sa facture fiscale, tant que le gain est inférieur au plafond imposé pour cette exonération (un million de dollars). L’EGC peut certes vous protéger de l’imposition de votre gain, mais elle ne peut vous empêcher d’être assujetti à l’impôt minimum de remplacement (l’IMR), d’où l’utilité de la méthode des paiements graduels dans les cas pertinents. L’IMR est généralement prélevé lorsque le revenu net du contribuable est élevé et que son revenu imposable est très faible (l’exonération cumulative des gains en capital sera en mesure de faire baisser le revenu imposable, mais pas le revenu net). Si d’autres facteurs pertinents s’y prêtent, vous pourrez toutefois réduire votre IMR ou vous en débarrasser complètement.

La sécurité de la vieillesse

Un autre facteur important est l’âge du vendeur (de la terre agricole). S’il est âgé de soixante-cinq ans ou plus, il est très probablement en train de percevoir des prestations de la part du Programme de la sécurité de la vieillesse (environ 7 500 $ par an) et pourrait être appelé à rembourser la prestation obtenue cette année-là (l’année de la vente) si son revenu net dépasse le seuil annuel établi pour ce programme (81 761 $ en 2022) — durant l’année de la vente, le gain en capital fera généralement augmenter le revenu du vendeur, l’obligeant à rembourser la SV reçue et à manquer la prestation l’année suivante. Si le vendeur échelonne par contre son gain sur plusieurs années et arrive à chaque fois garder son revenu total annuel en dessous du seuil mentionné, il pourrait ne jamais être obligé à rembourser de SV.

Vente de biens aux prochaines générations

Dans le domaine des relèves agricoles, vous verrez parfois le vendeur tenter de vendre des biens à sa progéniture à un prix réduit (en d’autres mots, à un prix inférieur à la juste valeur marchande du bien). Nous conseillons souvent à ces vendeurs de vendre au prix fort, de payer l’impôt sur le gain en capital obtenu (en faisant usage de l’exonération de gains en capital) et de permettre à l’acheteur d’étaler les paiements sur plusieurs années (un maximum de dix ans dans certains cas) afin de minimiser l’impact de la vente sur leurs revenus personnels. Qui dit prix coûtant dit aussi prix de base plus élevé pour l’acheteur, ce ne qui pourra que lui être bénéfique dans les années qui suivront. Mais si l’agriculteur ne veut vraiment pas faire payer plus à son successeur, il peut annuler une partie de la dette dans son testament, permettant à ce dernier de faire d’une pierre deux coups : ne plus avoir à payer le montant concerné tout en gardant la capacité à profiter de l’augmentation du prix de base.

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Luc Joye
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