Baker Tilly Canada Cooperative

Baker Tilly Canada Cooperative est une association coopérative constituée en société dont les membres sont des cabinets distincts et indépendants (« Cabinets membres ») exerçant leurs activités sous la marque Baker Tilly ^MC.

Baker Tilly Canada ne fournit aucun service de comptabilité, d’audit, de conseils ou autres. La fonction de Baker Tilly Canada est de promouvoir la marque Baker Tilly ^MC au profit de ses Cabinets membres et de leur fournir certains moyens et services.

Cabinets membres de Baker Tilly

Chaque Cabinet membre est une entité juridique détenue et exploitée de manière indépendante et est distinct de Baker Tilly Canada et des autres Cabinets membres. Baker Tilly Canada ne détient aucune participation dans ses Cabinets membres et ne contrôle ni ne gère aucun d’entre eux. Baker Tilly Canada et ses Cabinets membres ne sont ni partenaires ni mandataires les uns des autres, n’ont pas l’autorité de se lier réciproquement ou d’assumer des responsabilités ou des obligations au nom de l’un ou de l’autre. Les partenaires de chaque Cabinet membre ne sont pas partenaires des autres Cabinets membres ou de Baker Tilly Canada.

Chaque Cabinet membre est seul responsable du respect des normes professionnelles de comptabilité et de la conformité à toutes les lois et tous les règlements en vigueur. Baker Tilly Canada ne surveille pas le respect de ces normes, lois ou règlements.

Tous les services de comptabilité, d’audit, de conseils et autres qui sont offerts au Canada sous la marque Baker Tilly ^MC sont fournis par les Cabinets membres. Chaque Cabinet membre est seul responsable des services fournis par son bureau, ses partenaires et ses employés ainsi que de leurs actes ou abstentions. Baker Tilly Canada ne peut être tenu responsable des services fournis par ses Cabinets membres et de leurs partenaires et employés, ni de leurs actes ou abstentions. Aucun Cabinet membre ne peut être tenu pour responsable des services fournis par les autres Cabinets membres et leurs partenaires et employés, ou de leurs actes ou abstentions.

Baker Tilly International

Baker Tilly Canada est un membre indépendant de Baker Tilly International, un réseau qui s’étend sur 147 territoires et qui compte 33 600 personnes travaillant dans plus de 960 bureaux. Baker Tilly International Limited est une société anglaise et ne fournit aucun service professionnel aux clients.

Baker Tilly Canada, ses Cabinets membres, Baker Tilly International Limited et tous les autres membres de Baker Tilly Internationalsont des entités juridiques distinctes et indépendantes et ne sont ni partenaires ni mandataires les uns des autres. Aucune de ces entités n’est responsable des services ou travaux fournis par les autres à leurs clients respectifs. Ni Baker Tilly Internationalni ses membres ne peuvent être tenus responsables des actions ou abstentions de Baker Tilly Canada ou de ses Cabinets membres.

Ni Baker Tilly Canada ni ses Cabinets membres n’ont le droit de lier Baker Tilly International Limited ou ses membres ou d’agir en leur nom. Les partenaires de chacun des Cabinets membres de Baker Tilly Canada ne sont pas partenaires chez ou de Baker Tilly International Limited ou de tout autre membre de Baker Tilly International.

Marques de commerce de Baker Tilly

Baker Tilly ^MC, le logo Baker Tilly et les autres marques de commerce de Baker Tilly (collectivement, « marques de Baker Tilly ») appartiennent à une société affiliée à Baker Tilly International Limited ; leur utilisation a été autorisée sous licence à Baker Tilly Canada et ses Cabinets membres. L’exploitation des marques de Baker Tilly par Baker Tilly Canada et ses Cabinets membres ne crée aucune autre relation que celle du titulaire et du concédant entre eux et Baker Tilly International Limited et ses sociétés affiliées.