Jusqu'à récemment, les fiducies devaient produire une déclaration d'impôt dans les 90 jours suivant la fin de l'année de la fiducie, mais il y avait quelques exceptions. Si vous ne gagnez pas de revenus, ne disposez pas d'immobilisations ou ne distribuez pas de revenus ou de capital au cours d'une année, vous n'êtes généralement pas tenu de remplir une déclaration annuelle. Toutefois, si vous avez cédé un bien et qu'il y a eu une plus‑value, vous devez remplir une déclaration. En bref, il fallait qu'une ou plusieurs transactions aient lieu et que l'impôt soit payé pour qu'une déclaration soit exigée, même si la fiducie était par ailleurs inactive. Étant donné que la déclaration est assez lourde, en particulier en raison des règles relatives aux fiducies et des complications concernant les bénéficiaires, il est toujours judicieux de suivre les changements de politique dans ce domaine ⁠–⁠ et un changement important est intervenu récemment. En vertu des règles révisées, une fiducie peut désormais être tenue de déposer une déclaration, même s'il est inactif. Certaines des exceptions dont les fiducies inactives ont profité par le passé sont toujours d'application, mais d'autres ne le sont plus.

L'erreur la plus courante

Parmi les clients possédant des fiducies, l'erreur la plus fréquente que nous rencontrons est le défaut de déclaration. C'était un problème sous l'ancienne réglementation et cela continuera à l'être sous la nouvelle. Plutôt que d'ignorer leurs obligations en matière de déclaration, de nombreux clients croient à tort qu'ils n'ont pas à le faire. Le plus souvent, ils commettent cette erreur parce qu'ils oublient que les appréciations du capital et de nombreuses autres transactions donnent lieu à un impôt à payer et à une obligation de déclaration. Maintenant que même certaines fiducies sans revenus peuvent être obligées de produire une déclaration, ce problème risque de s'amplifier.

Successions à taux progressif

Une autre erreur que nous rencontrons souvent chez les clients qui ont une succession est de croire à tort qu'ils ont une succession à taux progressif (STP). Une STP résulte du décès d'une personne et donne lieu à un traitement fiscal favorable, mais pour en bénéficier, il faut d'abord remplir un certain nombre de conditions. Pour être admissible, vous devez déclarer votre statut de succession à taux progressif au moment du décès, et non à une date ultérieure ⁠–⁠ et ce n'est pas la seule règle ou réglementation concernant ce type de fiducie. Contrairement aux autres fiducies, qui ont tous une fin d'année au 31 décembre, une STP peut avoir n'importe quelle fin d'année choisie par le client. Comme de nombreux clients confondent leur fiducie avec une STP, ils se font souvent une fausse idée de leur fin d'année et de leurs obligations en matière de déclaration.

Le défi des fiducies

En tant que conseiller en matière de fiducies, je suis régulièrement confronté à de nombreux défis. Tout d'abord, le simple fait de savoir qu'une fiducie existe est un aspect difficile du rôle d'un conseiller, car une fiducie peut avoir été créée il y a 15 ans en faveur d'un enfant qui était très jeune ou qui n'était même pas encore né. Dans le cas d'une fiducie inactive, comme elle n'est pas active actuellement, elle n'est pas toujours portée à l'attention d'un conseiller. C'est pourquoi il est bon que les conseillers examinent les testaments des clients et discutent avec eux de l'ensemble de leur situation financière, afin de s'assurer qu'aucune exigence en matière de déclaration n'a été oubliée. Avec les nouvelles exigences de déclaration, vous êtes également tenu de déclarer les informations sur les bénéficiaires effectifs de tous les fiduciaires, constituants, personnes détenant le contrôle de la fiducie et bénéficiaires, ce qui peut s'avérer difficile car ces personnes ne savent pas toujours qu'elles sont des bénéficiaires.

Fiducies exonérées

En ce qui concerne la déclaration des fiducies, il convient de noter que certaines fiducies sont toujours exemptées des nouvelles exigences en matière de déclaration. L'ARC a récemment modifié les nouvelles règles de déclaration, précisant que les organismes de bienfaisance enregistrés qui administrent des fiducies internes ne seront pas tenus de produire une déclaration T3. En outre, des exemptions similaires s'appliquent aux régimes enregistrés et aux fiducies d'invalidité admissibles. Bien entendu, si vous avez des questions sur ce sujet ou sur tout autre aspect des fiducies inactives, n'hésitez pas à communiquer avec votre conseiller de Baker Tilly Canada.

La série Ignition de Baker Tilly Canada présente des points de vue d'experts en audit, en fiscalité et en conseil qui couvrent un éventail de sujets affectant la planification financière des particuliers et des entreprises, aujourd'hui et à l'avenir. Du conseil aux PME et de la gestion de patrimoine à la politique fiscale et à la transformation numérique, les articles de la série Ignition visent à inspirer l'action.

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Riccardo Zerbino
Montréal, Québec
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