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Le ministre des Finances Bill Morneau a annoncé que le budget fédéral de 2018 sera déposé le 27 février 2018. Le budget de l’année dernière avait prévu un déficit de 28,5 milliards de dollars et s’était concentré sur plusieurs secteurs clés, parmi lesquels, le développement des compétences, l’innovation et l’emploi pour la classe moyenne. Même si le gouvernement préfère généralement rester discret au sujet du contenu précis des budgets, le rapport prébudgétaire préparé cette année par le Comité permanent des finances de la Chambre des communes permet d’avoir une certaine idée des sujets qui seront traités.

Voici les six secteurs à surveiller :

Des propositions concrètes en matière de placements passifs ?

Le ministère des Finances a annoncé le 13 décembre 2017 que le gouvernement irait de l’avant avec les mesures visant à limiter les avantages au titre du report d’impôt découlant des placements passifs détenus dans les sociétés privées. Les détails de ce plan devraient figurer dans le budget de 2018. Ces nouvelles mesures seront toutefois appliquées sur une base prospective et veilleront à ce que les revenus futurs générés par les placements passifs actuels restent à l’abri d’impôts supplémentaires.

Les propositions fiscales formulées à l’encontre des placements passifs au sein de sociétés privées avaient été présentées la première fois en juillet 2017 dans le document de consultation rédigé par le ministère des Finances au sujet des sociétés privées, intitulé Planification fiscale au moyen de sociétés privées. Même si ce document contenait des propositions sur la méthodologie fiscale à appliquer, nous nous attendons à ce qu’un avant-projet de loi sur le sujet soit présenté dans le budget de 2018 — une démarche qui permettra aux propriétaires d’entreprises privées (c’est la bonne nouvelle) de mieux comprendre l’impact des mesures projetées sur leurs plans d’entreprise et de retraite. Nous prévoyons cependant (c’est la mauvaise nouvelle) que ce projet de loi sera extrêmement complexe.

Revenus fractionnés ou cheveux coupés en quatre ? Règles relatives à l’IRF

Certains s’attendent à ce que le gouvernement modifie les règles relatives à l’impôt sur le revenu fractionné (l’IRF), également connu sous le nom de répartition du revenu. Initialement déposées en juillet, les règles relatives à l’IRF étaient lourdes de complications et d’ambiguïtés. Le gouvernement a en conséquence réintroduit l’avant-projet de loi en décembre après avoir tenu compte des nombreux commentaires soumis par le public, sans toutefois résoudre complètement les principales inquiétudes soulevées par les premières propositions. Le ministère des Finances a de plus déclaré que les mesures révisées relatives à la répartition du revenu s’appliqueront « à compter de l’année d’imposition 2018 » et qu’elles seront « inscrites dans la loi dans le cadre du processus budgétaire »¹. Nous essayerons donc de découvrir si des modifications seront apportées à l’avant-projet de loi actuel ou si celles-ci seront présentées tel quel et officiellement dans le budget de 2018.

Supposition éclairée : la recherche scientifique

Nous avons de bonnes raisons de croire que le gouvernement allouera des fonds à des programmes liés à l’innovation scientifique et technologique. M. Morneau a en l’occurrence déclaré que le gouvernement « incitera les Canadiennes et les Canadiens à faire preuve de curiosité et à faire appel au type de créativité qui permettra au pays d’innover et de maintenir son avantage concurrentiel dans une économie de plus en plus mondiale et dynamique »². Il est donc probable, au vu de cette déclaration, que le budget promulguera des initiatives en faveur de l’innovation scientifique et technologique. Nous ne sommes au courant d’aucun changement potentiel au programme de recherche scientifique et de développement expérimental administré par l’Agence du revenu du Canada, mais nous prévoyons que le gouvernement augmentera le financement de certaines subventions fédérales dans le but d’encourager le développement d’initiatives technologiques.

En chemin

Conformément aux initiatives précédentes lancées par le gouvernement libéral, le budget pourrait contenir des mesures ou des incitatifs visant à promouvoir l’égalité en milieu de travail. Il est donc raisonnable de s’attendre à une rubrique spéciale sur l’affectation de fonds pour la promotion de ce thème ainsi que pour celle de la parité entre les sexes.

Le taux d’inclusion des gains en capital est un sujet de discussion populaire avant chaque budget. À l’heure actuelle, les contribuables ne paient des impôts que sur la moitié de leurs gains en capital, d’où un taux d’imposition plafonné de 24 à 27 % à travers le Canada. L’écart constaté entre les gains en capital et d’autres sources de revenus en matière de taux d’imposition nous porte à croire que le gouvernement proposera une augmentation du taux d’inclusion dans le budget de 2018. Au vu du plafonnement du taux d’imposition américain sur les gains en capital à long terme à 20 %, une augmentation importante du taux d’imposition des gains en capital canadiens pourrait cependant nuire à la compétitivité du Canada par rapport aux États-Unis. Il sera intéressant de voir comment le gouvernement résoudra ce problème.

La réforme du système fiscal américain a généré un vif intérêt de part et d’autre ainsi que des pressions considérables pour que le gouvernement canadien réagisse de manière adéquate dans le budget de 2018, en particulier en ce qui concerne les taux d’imposition des sociétés. M. Morneau a toutefois indiqué que le gouvernement se gardera de procéder avec précipitation pour réagir aux conséquences éventuelles de cette réforme sur l’économie canadienne³. Ne soyez cependant pas surpris si ce thème incontournable est soulevé le jour du budget.

Que devez-vous faire de votre côté ?

Il vous est conseillé d’examiner vos portefeuilles d’actions personnels et professionnels pour mieux évaluer les retombées possibles du budget de 2018. Notre équipe de fiscalistes passera en revue ce budget et vous fournira une analyse complète le moment venu. Restez à l’écoute pour plus de détails.

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[1] 1. Gouvernement du Canada, Document d’information sur les mesures simplifiées relatives à la répartition du revenu, ministère des Finances. Mis à jour le 12 décembre 2017, accédé le 21 février 2018. https://www.fin.gc.ca/n17/data/17-124_1-fra.asp
[2] 2. Gouvernement du Canada, Le ministre Morneau fixe la date du budget de 2018 au 27 février 2018, ministère des Finances. Publié le 13 février 2018, accédé le 15 février 2018. https://fin.gc.ca/n18/18-006-fra.asp
[3] 3. Ligaya, Armina. Canada won’t act in ‘impulsive way’ in response to U.S. tax cuts: Morneau. Financial Post, 16 février 2018, http://business.financialpost.com/pmn/business-pmn/morneau-talks-tax-cuts-small-biz-changes-with-private-sector-economists. Accédé le 21 février 2018.