Même si l’Agence du revenu du Canada exige, aux fins de l’impôt, que les entreprises effectuent toutes leurs transactions à la juste valeur marchande, certaines entreprises se laissent aller à conclure des arrangements spéciaux avec les membres de leurs familles, leurs amis ou d’autres proches. En ne traitant pas ces personnes avec la même distance qu’ils traiteraient une personne non liée, ils peuvent se retrouver avec des revenus sous-évalués, des dépenses surévaluées et/ou des passifs fiscaux non comptabilisés. Les erreurs commises dans ce domaine sont sanctionnées par des réévaluations qui peuvent s’avérer extrêmement coûteuses.

En conséquence, les entreprises doivent conserver une trace documentaire de toutes leurs transactions au cas où une réévaluation serait de mise. C’est également nécessaire à la tenue des registres et au calcul de la déduction accordée aux petites entreprises. Plus important encore, les entreprises devraient comprendre ce que « ne pas traiter une personne avec la distance voulue » veut vraiment dire et prendre connaissance des procédures à suivre pour corriger des erreurs commises dans des déclarations antérieures.

Non-respect de la distance voulue

Lorsque vous ne traitez pas une personne liée de la même manière qu’une personne non liée, vous êtes généralement en train de lui octroyer une faveur que vous n’accorderiez pas à un inconnu. Vous n’avez pas le droit d’accorder à vos amis et aux membres de votre famille un meilleur prix qu’à des tiers ou même de leur offrir gratuitement des biens et services. La dernière est seulement permise si des clients non liés peuvent également bénéficier du privilège.

Pourquoi l’ARC est-elle opposée aux traitements de faveur ?

Les traitements de faveur accordés aux proches font diminuer les recettes fiscales de l’ARC. Si nous sommes par exemple engagés dans une transaction et je vous accorde gratuitement le bien/service concerné, mes revenus seront sous-évalués parce que je ne vous ai rien facturé et parce que les frais de production de ce bien/service seront quand même revendiqués comme des dépenses d’entreprise. Je pourrais justifier ma démarche en avançant que je n’ai tiré aucun revenu non plus de la transaction, mais étant donné que je l’ai fait pour un proche, l’ARC traitera le tout comme si j’avais personnellement tiré des fonds de ma société pour les octroyer à la personne et lui permettre de payer l’achat. Mon revenu d’entreprise (et potentiellement mon revenu personnel) sera, de plus, déclaré en dessous de sa vraie valeur, ce qui réduira les montants dus en vertu de l’impôt des sociétés, l’impôt des particuliers et la TVH. Dans ce scénario, des pénalités seront appliquées dans chaque cas.

Un exemple commun

Les gens qui ne traitent pas les transactions avec lien de dépendance avec la distance voulue font le plus souvent l’erreur de ne pas attribuer de montant à ces transactions. Dans certains cas, c’est parce qu’aucune somme n’a été facturée. Imaginons que vous avez autorisé l’un de vos amis à utiliser gratuitement un certain équipement pour les besoins de sa société. Comme il n’existe aucune trace écrite de la transaction, aucune des taxes correspondantes ne sera prélevée.

Déterminer la juste valeur marchande

Dans la plupart des cas, la meilleure façon de déterminer la juste valeur marchande d’une transaction est de comparer cette dernière à des transactions similaires. Si je devais taper « juste valeur marchande » dans mon logiciel de recherche en fiscalité, je trouverais un million de résultats. Déterminer la somme qu’une personne non liée serait disposée à payer est l’un de calculs les plus courants — et les plus difficiles — qu’une entreprise est appelée à faire. Au bout du compte, vous devez vous imaginer que vous êtes en train de tarifier le produit/service dans le but de le mettre sur le marché. Quel prix les gens seront-ils prêts à payer ? C’est ce montant-là que vous devriez facturer.

Se conformer aux règles

Vous vous exposez à des pénalités multiples et coûteuses lorsque vous négligez vos obligations fiscales. Pour être en règle, vous devriez non seulement payer ces pénalités, mais aussi — c’est le plus souvent le cas — déclarer les sommes qui ont été omises et mettre de l’ordre dans vos registres. Cela vaut également la peine de tenir compte de l’autre « face » de la transaction et de déterminer si votre interlocuteur est désireux de payer ou est en mesure de le faire. Si vos oublis remontent à plus d’un an et vous arrivez à les déceler avant que l’ARC ne le fasse, vous pouvez faire une divulgation volontaire —un acte de bonne foi peut faire baisser les pénalités obligatoires en jeu. Dans certains cas, la solution pourrait également consister à accorder un avantage imposable à un tiers afin de faire contrepoids aux avantages indûment accordés au membre de famille ou à l’ami concerné.

Et après ?

Une fois en règle, vous devriez vous assurer de faire dorénavant les choses comme il faut pour éviter d’autres complications et d’autres pénalités. Vous devrez adopter un système cohérent qui vous permettra de traiter tout le monde comme des étrangers. Si un étranger franchissait le pas de votre porte, quel prix lui demanderiez-vous pour le même bien/service ? C’est la norme que vous devriez appliquer à tout le monde.

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Rosa Maria Iuliano
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