Les agriculteurs qui envisagent d’acheter des immobilisations importantes comme des machines ou des équipements pourraient bientôt faire des économies d’impôt importantes, car le budget fédéral de 2021 a proposé de modifier de manière conséquente les règles relatives à la déduction pour amortissement (DPA). Avant la proposition de ces changements, les immobilisations devaient être dépréciées en fonction de leur catégorie. Par exemple, si un agriculteur achetait un tracteur de catégorie 10 ou une moissonneuse-batteuse, ces immobilisations avaient droit à une DPA de 45 % l’année de l’achat. En vertu des nouvelles règles, les actifs ne seront plus organisés par catégorie, ce qui permettra aux agriculteurs de déduire pleinement leurs immobilisations durant l’année de l’achat, jusqu’à concurrence de 1,5 million de dollars.

Le nouveau règlement est applicable aux actifs achetés le jour de la présentation du budget ou après (le 19 avril 2021) et pourra être mis à profit pour tout actif acheté avant le 1^er janvier 2024. En d’autres mots, les sociétés d’affaires pourront déduire automatiquement des achats d’équipement allant jusqu’à 1,5 million de dollars au total dans chacune de ces trois prochaines années d’imposition (2021, 2022 et 2023), quelles que soient les catégories (établies en vertu des coûts en capital) auxquelles ces actifs appartiennent traditionnellement.

Économies d’impôt supplémentaires

Les nouvelles règles permettront aux agriculteurs qui envisagent de remplacer des équipements importants de faire des économies d’impôt supplémentaires dès le départ afin d’aider au financement de ces achats. Si un agriculteur achète par exemple une moissonneuse-batteuse de 500 000 $, il pourra, en vertu des nouvelles règles, bénéficier d’une déduction de 500 000 $ au lieu de 225 000 $. Et si l’agriculteur est assujetti à un taux d’imposition des sociétés de 15 %, il pourra faire des économies d’impôt additionnelles de 41 000 $ (en plus des 275 000 $ déjà obtenus). Le taux d’imposition est tout près de 25 % dans le cas des grandes entreprises agricoles (qui ne sont pas admissibles à la déduction accordée aux petites entreprises), ce qui signifie qu’un agriculteur pourra, de ce côté, faire tout près de 69 000 $ en économies d’impôts sur une moissonneuse-batteuse de 500 000 $.

Actifs admissibles

L’occasion peut être saisie à la fois pour les équipements neufs et les équipements usagés, mais certaines catégories d’actifs (au titre de la DPA) seront toutefois exclues ― par exemple, les bâtiments (catégories 1 et 6) et les quotas (catégorie 14,1). Mais d’autres actifs comme les équipements utilisés dans le travail du sol et la plantation (catégorie 8), les tracteurs, les moissonneuses-batteuses et autres équipements autopropulsés (catégorie 10) ― qui ne sont généralement pas admissibles à une radiation complète ― pourront en profiter cette fois-ci.

Comment appliquer la déduction

Si les achats de votre entreprise agricole sont supérieurs au plafond annuel de 1,5 million de dollars, vous pourrez choisir le moment d’appliquer la radiation immédiate. Imaginons que vous avez acheté des équipements de catégorie 10 pour une somme de deux millions de dollars et des équipements de catégorie 8 valant au total un million de dollars (dont la déduction sera normalement plus basse). Vous réaliserez le plus d’économies si vous réclamez immédiatement la déduction complète des achats de catégorie 8 et complétez le tout avec les 500 000 $ accordés pour les achats de catégorie 10. Vous ferez ainsi le plus d’économies d’impôts possibles sur ces achats.

Louer ou acheter ?

Si vous êtes en train de vous demander s’il vaudrait mieux louer un équipement que de l’acheter (ou vice-versa), cette nouvelle occasion pourrait faire pencher la balance vers l’achat, car l’avantage fiscal offert de ce côté est bien plus important. Dans le cas d’un bail, la radiation devra s’échelonner sur le nombre d’années pendant lesquelles les paiements seront effectués. Si vous choisissez d’acheter l’équipement, vous pourrez par contre réclamer dès le départ l’entièreté de la déduction. Mais vous devrez probablement attendre avant de faire cet achat, car le ralentissement de la chaîne d’approvisionnement a malheureusement rendu plus difficile l’achat de machines agricoles. Les nouvelles règles seront heureusement en vigueur jusqu’à la fin de 2023, ce qui vous donnera suffisamment de temps pour profiter de cette occasion.

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